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L'effacement des dettes

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2022, ces contributions examinent l'effacement des dettes pour les particuliers et les entreprises en difficulté en France mais aussi dans plusieurs pays de l'Union européenne suite à une directive du Parlement et du Conseil eur...
33,00 €
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Le divorce du XXIe siècle

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'une journée d'étude, ces contributions analysent la réforme du droit de la famille qui est applicable depuis le 1er janvier 2021 et qui modifie la gestion du contentieux familial. Les contributeurs examinent comment la déjudiciarisation du divorce renforce l...
13,50 €
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La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience : interconnexion conformité-PEIE et droit pénal de l'entreprise

Éditeur(s) : L'Harmattan
A travers une théorie argumentée et des exemples pratiques, l'auteur montre que l'intelligence économique et la compliance ont besoin du droit pénal de l'entreprise et inversement. L'entière maîtrise des risques ne peut se faire que dans l'interconnexion entre ces de...
21,00 €
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Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté : faut-il sauver l'entreprise quoi qu'il en coûte ? : regards croisés droit et gestion

Éditeur(s) : L'Harmattan
Réflexions pluridisciplinaires sur la résilience et les modalités de rebond des TPE et PME en difficulté. Les contributeurs interrogent les enjeux économiques et sociaux de la culture du sauvetage d'entreprise ainsi que les effets pervers de cet impératif de pérennit...
28,00 €
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L'obligation de prêter : contribution à l'étude des obligations du prêteur

Éditeur(s) : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude porte sur la nature de l'obligation de prêter dans le droit privé. L'auteur détaille les différentes étapes d'un prêt, examine la détermination de la longueur de cette obligation et déconstruit certaines idées utopiques. ©Ele...
36,00 €
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La nouvelle justice pénale des mineurs

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'une journée d'étude organisée en décembre 2021, ces contributions sont consacrées à la réforme de la justice pour mineurs entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Des universitaires, magistrats, avocats, éducateurs et médecins éclairent ainsi ce nouveau systè...
16,00 €
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Equilibre(s) et déséquilibre(s) en droit

Éditeur(s) : L'Harmattan
Ces contributions issues d'un colloque étudient la question de l'équilibre en droit pénal, en droit de la procédure civil ou encore en droit de la consommation. Elles témoignent d'une préoccupation du droit, celle d'assurer l'équilibre et corriger les déséquilibres d...
29,50 €
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L'enfant à l'épreuve de la séparation parentale : actes de la journée d'étude du Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Nice, le 8 juin 2018

Éditeur(s) : L'Harmattan
Des universitaires, des magistrats et des avocats confrontent leurs points de vue autour de la question du sort de l'enfant et de la protection de ses intérêts en cas de séparation des parents. Ils analysent les modalités d'organisation de la coparentalité, les respo...
17,00 €
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La réforme de la prescription pénale

Éditeur(s) : L'Harmattan
Ces contributions reviennent sur les points clés de la réforme de février 2017 tels que l'interruption ou la suspension du délai de prescription, la prescription des infractions sexuelles et des infractions de presse en proposant une lecture critique des nouveaux tex...
19,00 €
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Université et prétoire : mélanges en l'honneur de monsieur le professeur Claude Lienhard

Éditeur(s) : L'Harmattan
Somme de contributions d'universitaires et d'avocats en l'honneur de la carrière juridique et enseignante de Claude Lienhard, axée autour de trois thématiques : le droit des victimes, celui des risques et la règle de droit. ©Electre 2025
42,50 €
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Presse et procès pénal

Éditeur(s) : L'Harmattan
Liberté d'expression et droit à l'information entrent en contradiction avec deux principes directeurs d'un procès pénal : la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction. Les textes issus d'une journée d'étude examinent, sous l'angle des prin...
31,50 €
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La notion de promoteur immobilier

Éditeur(s) : L'Harmattan
Thèse consacrée au champ d'intervention du promoteur immobilier qui interroge l'objet de son activité de construction et de rénovation. L'auteure détaille également ses missions de montage et de suivi puis analyse les formes statutaires. En examinant la notion de pro...
55,00 €
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Le vice de procédure : réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil

Auteur : Denys Mas
Éditeur(s) : L'Harmattan
Cette étude vise à définir le vice de procédure, dont il est fait état dans l'article 2241 du Code civil depuis juin 2008 et qui modifie les catégories traditionnelles de la procédure civile. En effet, cette notion comprend diverses irrégularités susceptibles de comp...
13,50 €
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Procédure civile et nouvelles technologies

Éditeur(s) : L'Harmattan
Analyse des enjeux tant théoriques que pratiques de la relation entre les nouvelles technologies de l'information et de la communication et la procédure civile. Elle éclaire les liens entre les nouvelles technologies et les grands principes de la procédure civile, co...
20,00 €
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Justice et littérature : nos gloires littéraires et leurs juges : de Chateaubriand à Zola

Éditeur(s) : L'Harmattan
A travers l'étude de plusieurs procès et jugements au XIXe siècle, l'auteur met en lumière le rapport des auteurs français, tels que V. Hugo ou E. Zola, avec la justice. Rappelant que les juges, issus des classes dirigeantes, examinent non pas la qualité artistique d...
45,00 €
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L'action civile en droit pénal des affaires

Éditeur(s) : L'Harmattan
Des études consacrées aux problèmes posés par les constitutions de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et à l'exercice de l'action civile dans le champ de la délinquance économique et financière. La question de l'évaluation et de la réparation du pr...
17,00 €
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Volonté et biens : regards croisés

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issu d'un colloque qui s'est tenu en 2012 à Nice, cet ouvrage est dédié à la mémoire de Laurence Boy, professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis. Le thème de ce livre constitue une invitation à réfléchir sur les raisons intimes qui poussent les hommes à créer...
39,00 €
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La réforme de la garde à vue : actes du colloque du 16 décembre 2011

Éditeur(s) : L'Harmattan
Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à Nice en 2011, apporte un éclairage à la fois pratique et théorique sur la réforme de la garde à vue concrétisée par la loi du 14 avril 2011. Désormais, le suspect immédiatement informé de son droit au silence ...
15,50 €
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La procédure

Éditeur(s) : L'Harmattan
Des études sur les différents types de procédures juridiques, du domaine civil au domaine pénal, en passant par la procédure collective. Les auteurs analysent l'adaptation de la procédure par rapport à l'évolution du droit, en fonction des contraintes et des besoins ...
18,00 €
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Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? : bilan et perspectives

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions issues d'un colloque tenu à Nice en octobre 2019 portant sur les multiples problématiques résultant de la réforme de la procédure civile. Elles abordent l'impact de la réforme sur l'organisation et le fonctionnement du procès civil et l'impact du numéri...
21,00 €
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Les techniques de critique d'une décision définitive : imprécision sémantique et pérennité des décisions de justice en procédure civile

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issue d'un mémoire de recherche de master 2, cette étude est consacrée aux difficultés sémantiques en matière de contestation civile. Préférant la notion générale de critique d'une décision à celle de voies de recours, l'auteur s'attache à vérifier une théorie selon ...
20,00 €
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Droit des sociétés et procédures collectives

Éditeur(s) : L'Harmattan
Communications à la croisée du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté, suite aux évolutions du droit français et du droit européen de l'insolvabilité. ©Electre 2025
24,00 €
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Mélanges en l'honneur du doyen Roger Bernardini : parcours pénal

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions sur les fondements et l'actualité du droit pénal, en l'honneur des travaux du professeur Roger Bernardini. ©Electre 2025
35,00 €
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Les éclairages réciproques du droit et des sciences de gestion sur les concepts de la défaillance entrepreneuriale

Éditeur(s) : L'Harmattan
Actes d'un colloque sur la défaillance des entreprises. Les contributeurs proposent des regards interdisciplinaires sur les concepts de défaillance entrepreneuriale, à l'aune du droit et des sciences de gestion. ©Electre 2025
29,00 €
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