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La fuite en matière pénale

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ...
60,00 €
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Le but en droit : étude de droit public français

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du but ne relève pas du droit, alors que tout juriste a déjà tenté d'établir le but d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. L'auteur apporte des élémen...
67,00 €
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Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé

Auteur : Rudy Laher
Éditeur(s) : Mare & Martin
La distinction entre la jurisdictio, pouvoir de rendre la justice, et l'imperium, celui d'user de la force, structure l'intégralité du droit judiciaire privé européen. Les enjeux de cette souplesse notionnelle à l'échelle du jugement, de l'office du juge et de l'exéc...
72,00 €
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Le fédéralisme sans l'Etat fédéral : la question de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni

Éditeur(s) : Mare & Martin
Version remaniée d'une thèse, une réflexion sur la nature profonde des royaumes espagnol et britannique à la lumière des questions soulevées par l'actualité, démontrant que l'idée de fédéralisme constitue un instrument efficace, pérenne bien que fragile, pour préserv...
51,00 €
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La protection pénale de l'animal

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude examinant la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur, qui se fonde sur des catégories (sauvages, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de compagnie, de production, etc.) comme autant de paramètres modulables liés à la fonction ...
50,00 €
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Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine

Éditeur(s) : Mare & Martin
Après s'être interrogé sur les bornes de sa liberté et sur la légitimité de ses actions, l'homme veut à présent être libre de choisir sa destinée. Guérison, transformation, mutation et amélioration sont autant de possibilités qui lui sont offertes et qui ont été appr...
60,00 €
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Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

Éditeur(s) : Mare & Martin
Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, P. Rossi, qui a également été ministre du pape Pie IX, est une figure incontournable de la doctrine juridique du XIXe siècle. A travers l'étude des notions de personne humaine, de...
54,00 €
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Le particularisme des travaux publics en droit administratif

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une recherche sur la participation du droit des travaux publics au rayonnement du droit administratif et à la politique d'aménagement du territoire. Une analyse globale du particularisme des travaux publics à l'aide d'une approche historique et fonctionnelle visant à...
67,00 €
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La justiciabilité : essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude sur le thème de la justiciabilité par rapport aux principes démocratiques. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteur interroge la légitimité des juges non élus, aborde le fait que la participation démocratique ne se réduit pas seulement aux processu...
53,00 €
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Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux

Éditeur(s) : Mare & Martin
Cette thèse aborde l'appréhension globale du sujet humain d'expérimentation et sa protection. L'auteure dégage différentes catégories de sujets d'expérimentation pour leur octroyer une protection complémentaire : le sujet-individu, le sujet-embryon et le sujet-cadavr...
57,00 €
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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude comparative des droits allemand et français montrant comment les divergences des deux pays concernant l'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs se relativisent. Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ©El...
55,00 €
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Etre des travailleurs libres : le modèle des coopératives de production comme forme institutionnelle d’une économie démocratique

Éditeur(s) : Mare & Martin
La pertinence du modèle de la coopérative de production pour démocratiser le pouvoir au sein des entreprises est ici interrogée. Combinant enquête de terrain et analyse des fondements idéologiques de cette forme d'entreprise alternative à la société de capitaux appar...
59,00 €
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Specialia generalibus derogant

Éditeur(s) : Mare & Martin
Locution signifiant que le spécial déroge au général, Specialia generalibus derogant est couramment utilisée en droit positif. Issue d'une thèse, l'étude analyse sa nature et sa valeur avant d'examiner ses critères d'application et ses effets. ©Electre 2025
57,00 €
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La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude sur les résultats insatisfaisants des réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, qui a instauré l'action de groupe dans le droit français, aux fins de prévention et de résolution des litiges liés à la consommation de masse. L'auteur propose également des...
59,00 €
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Observer la loi, obéir au roi : les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la paix d'Alès (1598-1629)

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude des fondements doctrinaux de la pacification entre 1598 et 1629, s'appuyant sur l'analyse des discours tenus sur la paix entre l'édit de Nantes et celui de Nîmes. Les premiers commentateurs de l'édit de Nantes s'efforcent de montrer que la pacification repo...
48,00 €
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Les fichiers pénaux de l'Union européenne : contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'Union européenne utilise des fichiers pénaux pour mutualiser les données des Etats membres et lutter contre la criminalité. Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse le spectre de ces fichiers et les risques de basculement dans une société de surveillance, ...
71,00 €
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Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, l'analyse du principe du contradictoire dans le cadre d'une procédure pénale en France, avec ses avantages et ses inconvénients du point de vue des différents acteurs impliqués, qu'il s'agisse des enquêteurs, de la défense ou de l'accusation. Prix ...
65,00 €
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La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude consacrée au silence valant accord, qui s'inscrit avec la loi du 12 novembre 2013 dans une réforme structurelle de l'administration au profit d'une réponse plus rapide aux administrés. Sur la base d'un examen empirique de l'ensemble des procédures administrativ...
55,00 €
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La légitimité de l'infraction

Éditeur(s) : Mare & Martin
La justification de l'infraction est fondée sur son utilité sociale et doit par conséquent être prévue par la loi. En revanche, la légitimation-liberté découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors...
49,00 €
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L'égalité proportionnée dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational

Éditeur(s) : Mare & Martin
La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l'Union européenne car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d'intégration. L'auteure montre comment le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions parti...
53,00 €
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Les anciens combattants girondins et la société sous la troisième République

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une analyse juridique de la notion d'ancien combattant dans le cadre girondin proposant des mécanismes locaux de réinsertion sociale. Prix 2013 du Comité d'histoire de la Sécurité sociale. ©Electre 2025
59,00 €
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Religions et pouvoirs étatiques en Afrique centrale : Eglise catholique, Eglises évangéliques, laïcités : Cameroun, Congo, Gabon et République démocratique du Congo

Auteur : Guy Bucumi
Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude consacrée aux liens entre religion et Etat en Afrique centrale. L'auteur évoque les Eglises évangéliques, en plein essor, et leur proximité avec les pouvoirs politiques, remettant en question les situations politiques, institutionnelles et juridiques. Il montre...
46,00 €
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Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, une étude systématique du régime légal de protection du domicile en droit de visite et de saisie dans le cadre des procédures fiscales. L'auteur met en évidence le rôle essentiel des garanties procédurales et formule des propositions d'amélioration...
59,00 €
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Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'étude de la répression mise en oeuvre en matière fiscale montre que la réponse pénale est encore marginalisée, en dépit des nombreuses réformes entreprises dans ce domaine. La réflexion vise à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de rép...
62,00 €
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