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Ordre public et laïcité

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une analyse de la laïcité et de ce qu'elle implique en matière de droit public, comme l'interdiction du port des signes religieux dans les écoles ou celle de dissimuler son visage dans l'espace public. Les relations entre ces deux notions sont explorées afin de mieux...
48,00 €
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Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, cette étude porte sur les contentieux des étrangers et les changements qui en découlent. L'auteur montre en quoi ces mutations s'articulent autour de deux axes qui semblent a priori opposés : l'effacement de la justice administrative et son renforc...
62,00 €
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L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une présentation renouvelée de la responsabilité administrative autour de la notion d'anormalité, s'appuyant sur la jurisprudence récente et des travaux anciens. Elément commun aux régimes de responsabilité pour faute et sans faute, elle est le trait d'union entre le...
60,00 €
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Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées

Éditeur(s) : Mare & Martin
La question de la protection de l'actionnaire minoritaire se pose avec d'autant plus d'acuité dans les sociétés cotées, où les dynamiques financières justifient le traitement particulier accordé à la minorité. Cette étude propose une conception de l'actionnaire minor...
67,00 €
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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. L'étude montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate d...
69,00 €
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Les fichiers pénaux de l'Union européenne : contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'Union européenne utilise des fichiers pénaux pour mutualiser les données des Etats membres et lutter contre la criminalité. Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse le spectre de ces fichiers et les risques de basculement dans une société de surveillance, ...
71,00 €
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La sensibilité animale en droit : contribution à la réflexion sur la protection de l'animal

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'un travail de recherche, cette réflexion porte sur l'intégration de la question animale, plus précisément la sensibilité des animaux, dans le droit français. ©Electre 2025
65,00 €
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La protection pénale de l'animal

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude examinant la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur, qui se fonde sur des catégories (sauvages, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de compagnie, de production, etc.) comme autant de paramètres modulables liés à la fonction ...
50,00 €
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Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine

Éditeur(s) : Mare & Martin
Après s'être interrogé sur les bornes de sa liberté et sur la légitimité de ses actions, l'homme veut à présent être libre de choisir sa destinée. Guérison, transformation, mutation et amélioration sont autant de possibilités qui lui sont offertes et qui ont été appr...
60,00 €
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Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

Éditeur(s) : Mare & Martin
Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, P. Rossi, qui a également été ministre du pape Pie IX, est une figure incontournable de la doctrine juridique du XIXe siècle. A travers l'étude des notions de personne humaine, de...
54,00 €
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Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, l'analyse du principe du contradictoire dans le cadre d'une procédure pénale en France, avec ses avantages et ses inconvénients du point de vue des différents acteurs impliqués, qu'il s'agisse des enquêteurs, de la défense ou de l'accusation. Prix ...
65,00 €
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La fuite en matière pénale

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ...
60,00 €
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Le but en droit : étude de droit public français

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du but ne relève pas du droit, alors que tout juriste a déjà tenté d'établir le but d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. L'auteur apporte des élémen...
67,00 €
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Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé

Auteur : Rudy Laher
Éditeur(s) : Mare & Martin
La distinction entre la jurisdictio, pouvoir de rendre la justice, et l'imperium, celui d'user de la force, structure l'intégralité du droit judiciaire privé européen. Les enjeux de cette souplesse notionnelle à l'échelle du jugement, de l'office du juge et de l'exéc...
72,00 €
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Le fédéralisme sans l'Etat fédéral : la question de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni

Éditeur(s) : Mare & Martin
Version remaniée d'une thèse, une réflexion sur la nature profonde des royaumes espagnol et britannique à la lumière des questions soulevées par l'actualité, démontrant que l'idée de fédéralisme constitue un instrument efficace, pérenne bien que fragile, pour préserv...
51,00 €
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Le particularisme des travaux publics en droit administratif

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une recherche sur la participation du droit des travaux publics au rayonnement du droit administratif et à la politique d'aménagement du territoire. Une analyse globale du particularisme des travaux publics à l'aide d'une approche historique et fonctionnelle visant à...
67,00 €
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La justiciabilité : essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude sur le thème de la justiciabilité par rapport aux principes démocratiques. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteur interroge la légitimité des juges non élus, aborde le fait que la participation démocratique ne se réduit pas seulement aux processu...
53,00 €
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Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux

Éditeur(s) : Mare & Martin
Cette thèse aborde l'appréhension globale du sujet humain d'expérimentation et sa protection. L'auteure dégage différentes catégories de sujets d'expérimentation pour leur octroyer une protection complémentaire : le sujet-individu, le sujet-embryon et le sujet-cadavr...
57,00 €
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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude comparative des droits allemand et français montrant comment les divergences des deux pays concernant l'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs se relativisent. Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ©El...
55,00 €
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Etre des travailleurs libres : le modèle des coopératives de production comme forme institutionnelle d’une économie démocratique

Éditeur(s) : Mare & Martin
La pertinence du modèle de la coopérative de production pour démocratiser le pouvoir au sein des entreprises est ici interrogée. Combinant enquête de terrain et analyse des fondements idéologiques de cette forme d'entreprise alternative à la société de capitaux appar...
59,00 €
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Specialia generalibus derogant

Éditeur(s) : Mare & Martin
Locution signifiant que le spécial déroge au général, Specialia generalibus derogant est couramment utilisée en droit positif. Issue d'une thèse, l'étude analyse sa nature et sa valeur avant d'examiner ses critères d'application et ses effets. ©Electre 2025
57,00 €
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La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude sur les résultats insatisfaisants des réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, qui a instauré l'action de groupe dans le droit français, aux fins de prévention et de résolution des litiges liés à la consommation de masse. L'auteur propose également des...
59,00 €
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Observer la loi, obéir au roi : les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la paix d'Alès (1598-1629)

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude des fondements doctrinaux de la pacification entre 1598 et 1629, s'appuyant sur l'analyse des discours tenus sur la paix entre l'édit de Nantes et celui de Nîmes. Les premiers commentateurs de l'édit de Nantes s'efforcent de montrer que la pacification repo...
48,00 €
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Constitution et politique extérieure de l'Etat : étude comparée : Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une approche de la politique extérieure par le biais du droit constitutionnel comparé. Il ne s'agit pas de savoir pourquoi une décision en politique extérieure est prise mais comment et par qui elle l'est. Analysant le cadre normatif et la pratique politique en la ma...
67,00 €
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