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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice
Éditeur(s) : La Documentation française
Permet de mieux saisir les fondements juridiques et la mise en oeuvre effective des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) selon une approche pluridisciplinaire combinant des points de vue juridique, économique, sociologique ou psychologique. ©Electre 2025
23,00 €
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CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français
Éditeur(s) : La Documentation française
Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier la solidité de ces deux...
23,00 €
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Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes
Éditeur(s) : La Documentation française
Depuis 1956, la France dispose d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la ré...
17,53 €
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La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
Éditeur(s) : La Documentation française
L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de ces textes dans 8 pay...
28,00 €
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La diffusion du modèle européen du procès équitable
Éditeur(s) : La Documentation française
Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qui se font jour en rega...
23,00 €
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Réformes du droit économique et développement en Asie : enseignements de la Chine, de l'Indonésie et de la Thaïlande : études du programme Attractivité économique du droit
Éditeur(s) : La Documentation française
Une analyse comparative des modèles de développement juridique en Chine, Indonésie et Thaïlande, qui s'intègre dans le programme de recherche sur l'attractivité économique du droit. Cette analyse met en regard l'appréciation que les rapports Doing Business de la Banq...
29,00 €
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Les conseils supérieurs de la magistrature en Europe : actes de la table ronde internationale, 14 septembre 1998
Éditeur(s) : La Documentation française
Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la justice, de garantir la r...
26,68 €
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Les budgets de la justice en Europe : étude comparée : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique
Éditeur(s) : La Documentation française
Examine le budget de la justice de six pays européens, après avoir étudié l'autonomie financière des Cours constitutionnelles en Europe ainsi que le coût des magistrats. ©Electre 2025
23,00 €
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La qualité de la justice
Éditeur(s) : La Documentation française
Présente et confronte des expériences menées en France et à l'étranger sur l'exigence de qualité des procès qui fait la principale spécificité de la justice et sur la mise en place des instruments de mesure et des indicateurs de qualité. ©Electre 2025
23,00 €
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Un barème pour les pensions alimentaires ?
Éditeur(s) : La Documentation française
Fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002. ©Electre 2025
21,00 €
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L'étranger et la famille : pluralité ethnique, pluralisme juridique
Éditeur(s) : La Documentation française
Examine la situation singulière de certains ressortissants étrangers qui sont en mesure, parfois, de choisir le droit qui leur sera appliqué. ©Electre 2025
23,00 €
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Agences de notation, immobilier et contrats publics : contributions sur l'attractivité économique du droit : études du Programme de recherches Attractivité économique du droit
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette analyse économique et juridique de l'attractivité économique du droit porte plus spécifiquement sur la dialectique entre mondialisation économique et évolution du droit, traitant des agences de notation, de l'évaluation économique comparée de la responsabilité ...
29,00 €
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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective
Éditeur(s) : La Documentation française
Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellectuelle, source de droit...
17,53 €
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Droit et modernisation administrative
Éditeur(s) : La Documentation française
La réforme de l'Etat s'appuie sur des modes d'action : centres de responsabilité, projets de service, projets territoriaux, contrats d'objectifs, contractualisation interne, qui interrogent les formes traditionnelles de l'action publique, unilatérales et centralisées...
16,00 €
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Economie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public
Éditeur(s) : La Documentation française
Les classiques du contrat administratif sont abordés : les marchés publics et les délégations de service public. Les études présentées mettent l'accent sur la question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécution des contrats administratifs, af...
28,00 €
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Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative
Éditeur(s) : La Documentation française
Aucun encadrement légal du travail pénitentiaire n'existe en France. Cette étude porte sur le travail du point de vue juridique, associant droit du travail et droit pénal, recensant les règles du droit positif, les textes applicables comme les décisions rendues par d...
25,00 €
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Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions
Éditeur(s) : La Documentation française
Enquête mettant en lumière les usages sociaux de la justice administrative, c'est-à-dire les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et l'usager se transforme en recours juridictionnel. Trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'im...
25,00 €
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La preuve pénale : internationalisation et nouvelles technologies
Éditeur(s) : La Documentation française
Décrit et analyse les deux facteurs susceptibles de provoquer des transformations de l'administration de la preuve pénale : l'émergence de règles de procédures nationales ou internationales mixtes, d'une part, et le développement de nouvelles technologies conduisant ...
27,00 €
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La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques
Éditeur(s) : La Documentation française
Une étude de terrain menée par deux chercheures du Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire de l'ENAP sur les différentes prises en charge sanitaires et sociales en milieu fermé et celles en milieu ouvert (les soins pénalement imposés c...
25,00 €
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Le viol, aspects sociologiques d'un crime : une étude de viols jugés en cour d'assises
Éditeur(s) : La Documentation française
Analyse de 425 dossiers judiciaires concernant des affaires de viol perpétrés entre 1998 et 2007, jugées par les cours d'assises de Paris, Versailles et Nîmes. Ils permettent de mieux comprendre les réalités sociales à l'oeuvre derrière le masque juridique, de défini...
25,00 €
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Des indicateurs pour mesurer le droit ? : les limites méthodologiques des rapports Doing business : études du programme de recherches Attractivité économique du droit
Éditeur(s) : La Documentation française
Les premiers travaux initiés par ce programme international de recherches sont rassemblés dans ce rapport effectuant l'analyse critique de la méthodologie des rapports Doing business et présentant des tests économétriques expliquant le pouvoir limitatif de l'indicate...
21,00 €
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Police judiciaire et magistrats : une affaire de confiance
Éditeur(s) : La Documentation française
Comment les juges, procureurs, policiers et gendarmes gèrent-ils leurs échanges interinstitutionels et l'attribution des dossiers ? À partir d'observations au tribunal de grande instance et d'entretiens de magistrats du Parquet, de juges d'instruction, d'officiers de...
23,00 €
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La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV, livre troisième du code civil, Des transactions
Éditeur(s) : La Documentation française
Un ouvrage apportant des propositions, des informations sur les droits français spéciaux et étrangers en vue de la réforme du Titre XV, livre troisième du code civil. ©Electre 2025
29,00 €
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