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Les clauses abusives du contrat d'assurance

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes jouant un rôle dans l...
19,82 €
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La mise en cause de l'assuré dans l'action directe de la victime contre l'assureur

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite du principe de la mise en cause obligatoire de l'assuré, des exceptions, de la recevabilité de l'obligation prétorienne, des critiques et de l'abandon. Aborde la règle traditionnelle et la règle nouvelle. ©Electre 2025
16,77 €
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Le risque dépendance des personnes âgées

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
En deux parties : la réponse collective au problème de la dépendance; la réponse assurancielle au problème de la dépendance. ©Electre 2025
19,82 €
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La passation des marchés publics d'assurance

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Aborde les obligations françaises dues à la conception européenne des marchés publics de services, et les interrogatoins suscitées par l'appications de la nouvelle réglementation. ©Electre 2025
19,82 €
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L'information précontractuelle en droit des assurances : étude de droit comparé français et chinois

Auteur : Peng Chen
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Procède à l'analyse globale de l'information précontractuelle en droit français des assurances. Etudie l'obligation de déclaration du risque par le preneur d'assurance et l'obligation d'information et de conseil envers le preneur d'assurance par la société d'assuranc...
21,00 €
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La distribution de l'assurance par les banques

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dans cette étude issue d'une thèse de doctorat soutenue à Poitiers en 2005, l'auteur examine si le droit de la distribution de l'assurance par les banques, écrit au temps de la spécialisation et de la séparation des deux activités, est encore en mesure d'encadrer le ...
28,00 €
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Origines et développements des pratiques d'assurances en Afrique du Nord

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude des débuts de l'assurance en Afrique du Nord dès 1845, en particulier en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des évolutions au cours du XXe siècle. ©Electre 2025
50,00 €
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L'application de la garantie responsabilité civile dans le temps

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite de la légalité des clauses de limitation dans le temps dans les contrats d'assurance responsabilité civile. ©Electre 2025
16,00 €
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