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Droit des marchés publics

Éditeur(s) : Staempfli
En Suisse, le droit des marchés publics ne commence que le 1er janvier 1996 avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 16 décembre 1994. L'ouvrage fait le point au moment où ce droit est près d'atteindre sa maturité. ©Electre 2025
124,90 €
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Droit du travail

Auteur : Rémy Wyler
Éditeur(s) : Staempfli
Le contrat de travail, en Suisse, est soumis au droit privé et cette étude en examine les différents aspects : droits et obligations durant le contrat, salaires, heures supplémentaires, vacances, protections, ainsi que les modalités de fin de contrat. Avec des exempl...
98,70 €
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Précis de droit successoral

Auteur : Paul Piotet
Éditeur(s) : Staempfli
39,82 €
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Personnes physiques et tutelle

Éditeur(s) : Staempfli
60,14 €
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Introduction au droit international public

Éditeur(s) : Staempfli
Complément des manuels d'usage du droit international, cette introduction se limite aux principes généraux et met l'accent sur les relations internationales. Présente brièvement la protection internationale des droits de l'homme, le droit des conflits armés, le droit...
105,37 €
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Précis de droit fiscal international

Éditeur(s) : Staempfli
Analyse de l'évolution des règles de droit fiscal international. Organisée en six parties, elle aborde notamment les règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse, les conventions de double imposition (CDI) conclues par la Suisse en matière d'impôts ...
107,30 €
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Précis de droit pénal général

Éditeur(s) : Staempfli
Ce manuel propose une synthèse du droit pénal suisse, tout en indiquant une approche historique et comparatiste en direction des droits anglo-saxon, français, allemand et hispanique. ©Electre 2025
62,00 €
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Voies d'exécution : poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse

Éditeur(s) : Staempfli
Introduction au droit de l'exécution forcée mettant plus particulièrement en valeur les particularités qui caractérisent les voies d'exécution en Suisse. Elle présente ainsi les aspects principaux de la matière, distinguant l'exécution spéciale de l'exécution général...
98,10 €
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Les infractions en droit suisse. Vol. 1

Éditeur(s) : Staempfli
Ce premier volume commente les articles 111 à 220 du code pénal concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre le patrimoine, contre l'honneur ou encore contre l'intégrité sexuelle et contre la famille. ©Electre 2025
179,00 €
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La Responsabilité civile

Éditeur(s) : Staempfli
51,20 €
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Les droits réels. Vol. 3. Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers

Éditeur(s) : Staempfli
Dernier volume du précis sur les droits réels limités, cet ouvrage, revu et mis à jour, traite des servitudes (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie), des charges foncières, des droits de gage immobiliers (hypothèque y compris l'hypothèque privilégiée des...
82,91 €
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Clés pour une introduction au droit

Éditeur(s) : Staempfli
La réflexion juridique contemporaine est ici représentée selon douze axes, organisés sous forme de questions-réponses afin de placer d'emblée le lecteur en situation théorique et pratique. Afin de mieux analyser les comportements juridiques, l'auteure prend comme pos...
58,20 €
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La double imposition intercantonale

Éditeur(s) : Staempfli
Décrit les différents foyers fiscaux, explicite les méthodes permettant d'éliminer la double imposition par la répartition concrète des éléments imposables et expose les voies ouvertes pour contester des décisions ou actes jugés contraires à la garantie constitutionn...
97,90 €
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Droit international privé suisse

Éditeur(s) : Staempfli
Présente de façon générale, le droit international privé suisse en tenant compte des avancées conventionnelles, réglementaires, légales, jurisprudentielles et doctrinales. ©Electre 2025
88,18 €
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Les droits réels. Vol. 1. Introduction à l'étude des droits réels, possession et registre foncier, dispositions générales sur la propriété, propriété par étages

Éditeur(s) : Staempfli
Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence et l'évolution de la d...
86,00 €
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Précis de criminologie

Éditeur(s) : Staempfli
Présentation des techniques d'observation, d'expérimentation et d'analyse de la recherche en criminologie portant sur les crimes, les criminels et les réactions de la société face à eux, basée sur des exemples de recherches récentes menées en Suisse et à l'étranger. ...
107,32 €
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Droit administratif. Vol. 2. Les actes administratifs et leur contrôle

Auteur : Pierre Moor
Éditeur(s) : Staempfli
Ce volume traite des régimes juridiques des activités administratives. Intégrant les dimensions concrètes de l'activité administrative et des problématiques de l'application du droit, il analyse les divers aspects du régime des droits des obligations de nature publiq...
147,32 €
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Protection des données : fondements, principes généraux et droit privé

Éditeur(s) : Staempfli
Après une présentation des fondements de la protection des données et de sa mise en oeuvre, l'auteur revient sur les grands principes du traitement des données privées, notamment le devoir d'information et le droit d'accès en matière privée, le registre des fichiers ...
140,00 €
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Droit suisse de la filiation

Éditeur(s) : Staempfli
35,76 €
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Contrats de droit suisse

Éditeur(s) : Staempfli
Etat du droit des contrats suisse qui prend en compte la législation, la jurisprudence et la doctrine jusqu'au 31 décembre 2011. ©Electre 2025
138,03 €
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Précis de droit fiscal international

Éditeur(s) : Staempfli
Analyse de l'évolution des règles de droit fiscal international. Organisée en six parties, elle aborde notamment les règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse, les conventions de double imposition (CDI) conclues par la Suisse en matière d'impôts ...
66,41 €
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Les infractions en droit suisse. Vol. 2

Éditeur(s) : Staempfli
Ce second volume commente les articles 221 à 232 du code pénal consacrés notamment aux faux dans les titres, l'organisation criminelle, le blanchiment d'argent, la violation du secret professionnel ou de fonction et la corruption. ©Electre 2025
164,00 €
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Procédure civile. Vol. 2. Compétences, délais, procédures et voies de recours

Éditeur(s) : Staempfli
Ce précis de procédure civile suisse, mis à jour à l'occasion de l'unification des 26 lois cantonales en une loi fédérale à partir de 2011, aborde l'organistion de la justice civile, les actes, les frais et les délais du procès civil, la procédure ordinaire et les pr...
92,60 €
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