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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 : phase 1, cadre juridique et réglementaire
Éditeur(s) : OCDE
Ce rapport résume le cadre légal et réglementaire du Sénégal en matière de transparence et d'échange de renseignements au regard de la norme internationale énoncée par le Forum mondial. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Monaco 2010 : phase 1, septembre 2010 (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de juin 2010)
Éditeur(s) : OCDE
Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Parmi les 90 juridictions participant à ce forum, ce volume évalue la qualité du cadr...
24,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011 : phase 1, avril 2011 (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois d'octobre 2010)
Éditeur(s) : OCDE
Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Parmi les 90 juridictions participant à ce forum, ce volume évalue la qualité du cadr...
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : France 2013, phase 1 + phase 2, avec les notations de phase 2
Éditeur(s) : OCDE
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire de la France en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapports d'examen par les pairs : France 2011 : combiné : phase 1 + phase 2
Éditeur(s) : OCDE
Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire de la France à compte...
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015, phase 1, cadre juridique et réglementaire
Éditeur(s) : OCDE
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire du Burkina Faso en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011 : phase 1, juin 2011 (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de mars 2011)
Éditeur(s) : OCDE
Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Parmi les 90 juridictions participant à ce forum, ce volume évalue la qualité du cadr...
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examens par les pairs : Monaco 2013 : phase 2, mise en oeuvre pratique des normes (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de mai 2013)
Éditeur(s) : OCDE
Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements concernant la fiscalité. Ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire du Monaco. ©Elec...
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examens par les pairs : Luxembourg 2013 : phase 2, mise en oeuvre pratique des normes (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de mai 2013)
Éditeur(s) : OCDE
Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire du Luxembourg. ©Elect...
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examens par les pairs : Belgique 2013 : phase 2, mise en oeuvre pratique des normes (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de janvier 2013)
Éditeur(s) : OCDE
Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire de la Belgique. ©Elec...
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2015, phase 1, cadre juridique et réglementaire
Éditeur(s) : OCDE
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire de la Mauritanie en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs, Maroc 2015 : phase 1, cadre juridique et réglementaire, mai 2015
Éditeur(s) : OCDE
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire du Maroc en matière de transparence et l'échange de renseignements développés par le Forum mondial. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Gabon 2015 : phase 1, cadre juridique et réglementaire
Éditeur(s) : OCDE
Ce rapport résume le cadre légal et réglementaire du Gabon en matière de transparence et d'échange de renseignements au regard de la norme internationale énoncée par le Forum mondial. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015, phase 1, cadre juridique et réglementaire
Éditeur(s) : OCDE
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire du Cameroun en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre. ©Electre 2025
36,00 €
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