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Collection Contributions de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction
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Droit suisse de la mensuration

Droit suisse de la mensuration

Auteur : Meinrad Huser
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Vue d'ensemble du droit issu de la réforme de la mensuration officielle en 1993 et comparaisons avec les anciennes dispositions. ©Electre 2025
35,37 €
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La loi fédérale sur le contrat d'assurance : exposé systématique de jurisprudence

La loi fédérale sur le contrat d'assurance : exposé systématique de jurisprudence

Auteur : Benoît Carron
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
L'essentiel des décisions publiées par les autorités suisses en matière de contrat d'assurance de 1975 à fin 1997 sont rassemblées. ©Electre 2025
34,15 €
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La protection juridique dans la passation des marchés publics : étude de droit comparé, règles types et rapport explicatif

La protection juridique dans la passation des marchés publics : étude de droit comparé, règles types et rapport explicatif

Auteur : Vincent Carron
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices en matière de marchés publics. Expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques dont le droit suisse. ©Electre 2025
41,00 €
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