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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Lutter contre les pratiques addictives : moyens juridiques et préventifs
Éditeur(s) : Territorial
Après une définition de l'addictologie et des pratiques qui y sont liées, l'auteur présente les différentes substances entraînant une dépendance psychique et physique et les conséquences de leur usage dans le cadre du travail. Il consacre un chapitre à la prévention ...
33,00 €
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Les redevances pour occupation du domaine public : les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources
Éditeur(s) : Territorial
Après avoir établi une distinction entre domaine public et domaine privé, l'auteur fixe les différentes catégories de conventions avant de s'intéresser aux principes de la perception d'une redevance. Des exemples pratiques d'instauration des redevances viennent étaye...
45,00 €
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Les accords-cadres et marchés à bons de commande
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les directives européennes marchés publics et par le code des marchés publics 2006. ©Electre 2025
30,00 €
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Les accords-cadres dans la commande publique
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, définies au sein de deux directives européennes du 26 février 2014 sur la passation des marchés, de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marc...
33,00 €
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L'action culturelle dans les rythmes scolaires
Éditeur(s) : Territorial
En s'appuyant sur des expériences de communes ayant mis en place la réforme des rythmes scolaires, l'ouvrage montre que cette réforme est une opportunité pour concevoir et mettre en oeuvre une politique d'éducation artistique globale et cohérente. ©Electre 2025
33,00 €
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La gestion des conflits dans les collectivités territoriales
Éditeur(s) : Territorial
Guide pour comprendre la source des conflits, identifier les situations difficiles et les gérer au quotidien, se basant sur des exemples issus de divers services de collectivités territoriales. ©Electre 2025
45,00 €
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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
Éditeur(s) : Territorial
L'essentiel des informations pour rédiger des actes d'acquisition ou de vente de biens répondant aux normes de la publicité foncière, dans le cadre de l'administration du patrimoine des collectivités territoriales. Avec des modèles d'actes et de formulaires. ©Electre...
33,00 €
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Définir son besoin dans la commande publique : guide pour un achat réussi
Éditeur(s) : Territorial
Ce guide propose des outils pour aider l'acheteur public à choisir la procédure adaptée à la définition précise et détaillée de sa demande. ©Electre 2025
45,00 €
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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne
Éditeur(s) : Territorial
Une vision d'ensemble des nouvelles règles issues de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, le développement des services publi...
45,00 €
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Le guide de l'organisation de spectacles
Éditeur(s) : Territorial
Description du cadre légal de l'organisation de spectacles, des compétences des différents intervenants, des règles générales en termes d'achat de spectacle, et de droits d'auteur. ©Electre 2025
33,00 €
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La modification du marché public
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des règles applicables aux outils juridiques permettant de modifier un marché public, suite au bouleversement du droit de la commande publique de 2016. ©Electre 2025
33,00 €
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Les marchés concurrentiels négociés et les marché négociés
Éditeur(s) : Territorial
Présentation du droit de la commande publique et des modalités d'une procédure négociée. ©Electre 2025
33,00 €
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Mettre fin à une délégation de service public
Éditeur(s) : Territorial
Guide expliquant la procédure à suivre pour les collectivités afin de mener à bien une sortie de contrat de délégation de service public. ©Electre 2025
33,00 €
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Taxe de séjour : mode d'emploi
Éditeur(s) : Territorial
Pour tout savoir sur la réglementation de la taxe de séjour et sur son application : les collectivités et les hébergements concernés, les procédures pour l'institution de la taxe, sa tarification et son assiette, la perception, les recours individuels, la taxe départ...
33,00 €
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Fonds de compensation de la TVA : principes, éligibilité, versement
Éditeur(s) : Territorial
Détaille les règles d'éligibilité au FCTVA en précisant les conditions relatives au bénéficiaire, à la dépense et à l'affectation du bien. Une quinzaine d'exemples et d'études de cas présentent des activités et des services publics locaux éligibles ou non à ce fonds....
33,00 €
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L'appel d'offres ouvert
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des modalités de l'appel d'offres dit ouvert, des étapes de la procédure et des textes juridiques en vigueur. ©Electre 2025
29,00 €
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Réussir son PLU
Éditeur(s) : Territorial
Guide pour les autorités communales ou intercommunales qui souhaitent se doter d'un plan local d'urbanisme. Présente les principes de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, les procédures à respecter, ainsi que les modes de présentation des différents documents à ...
29,00 €
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Éditeur(s) : Territorial
Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc. Ouvrage à jour de la doctrine et de la jurisprudenc...
29,00 €
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La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir
Éditeur(s) : Territorial
Afin de mieux identifier la zone à risque de ce délit, cet ouvrage distingue d'abord la prise illégale d'intérêts d'autres infractions voisines, définit les auteurs potentiels et les éléments matériels de l'infraction, puis détaille les dérogations prévues. Les règle...
30,00 €
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Les collectivités d'outre-mer et la décentralisation
Éditeur(s) : Territorial
Synthèse sur le droit spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer, dans le cadre des lois de décentalisation. ©Electre 2025
29,00 €
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La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport
Éditeur(s) : Territorial
Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de création et de fonction...
30,00 €
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Guide de l'adjoint à l'urbanisme
Éditeur(s) : Territorial
L'urbanisme est une des compétences premières des collectivités locales. L'urbanisme et l'aménagement sont liés pour créer des bassins de vie dynamiques où la qualité environnementale est préservée. Les lois d'urbanisme et d'aménagement, qui ont refondu le Code de l'...
26,00 €
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La modification du marché public
Éditeur(s) : Territorial
Présentation de quatre outils juridiques permettant de modifier un marché public : l'avenant, l'acte unilatéral, le marché complémentaire, la transaction. ©Electre 2025
29,00 €
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L'appel d'offres ouvert
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des modalités de l'appel d'offres dit ouvert, des étapes de la procédure et des textes juridiques en vigueur. ©Electre 2025
29,00 €
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