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Les règles d'aménagement et de protection du llittoral

Éditeur(s) : Hôtel de ville
Le littoral français est partagé entre la nécessité de sa protection comme milieu naturel et la nécessité de sa mise en valeur comme richesse économique. L'ouvrage dresse un inventaire précis des solutions du droit positif aux multiples questions juridiques qui se po...
49,55 €
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Jurisprudence des élections. Vol. 2. Le financement des campagnes électorales

Éditeur(s) : Hôtel de ville
Conçu comme un recueil de jurisprudences, l'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions que se posent les acteurs de la vie politique. Ce volume traite des différents aspects techniques du financement électoral. ©Electre 2025
44,97 €
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Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes

Éditeur(s) : Hôtel de ville
La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon prat...
44,97 €
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Jurisprudence des élections. Vol. 1. La communication en période électorale

Éditeur(s) : Hôtel de ville
Conçu comme un recueil de jurisprudences, l'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions que se posent les acteurs de la vie politique. Dans ce volume, qui retrace l'évolution de la jurisprudence depuis 1958, les différents moyens de propagande électorale sont ...
37,35 €
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