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La Cour de justice de la République et après ? : organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique
Éditeur(s) : La Documentation française
La Cour de justice de la République a rendu un arrêt sur l'affaire du sang contaminé le 9 mars 1999. Ce débat, qui a eu lieu moins de deux mois après le prononcé de cet arrêt, analyse le rôle de cette nouvelle cour. ©Electre 2025
12,00 €
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Constitution et éthique biomédicale : France, Etats-Unis, Espagne, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne, Suisse, Pologne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, Unesco : actes du colloque international tenu à Paris, Sénat, Palais du Luxembourg, les 6 et 7 février 1997
Éditeur(s) : La Documentation française
Confronter les contraintes des Constitutions avec les exigences de l'éthique biomédicale, tel est l'objet essentiel des débats qui ont réuni des juges constitutionnels, des professeurs de droit, des praticiens et des hommes politiques. Dans l'esprit des organisateurs...
19,82 €
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Le traité d'Amsterdam face aux Constitutions nationales : actes du colloque international, 10 décembre 1997
Éditeur(s) : La Documentation française
Pays par pays sont examinées les difficultés engendrées par le traité d'Amsterdam vis-à-vis de chacune des Constitutions des Etats membres. ©Electre 2025
13,72 €
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La pratique constitutionnelle française : 1er octobre 1991-30 septembre 1992
Éditeur(s) : La Documentation française
Retrace toute la vie constitutionnelle de la Ve République entre le 1er octobre 1991 et le 30 septembre 1992. ©Electre 2025
12,20 €
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Témoignages sur l'écriture de la Constitution de 1958 : autour de Raymond Janot : actes de la journée
Éditeur(s) : La Documentation française
Les conditons de conception, de rédaction et de mise au point de la Constitution sont évoquées à l'occasion d'une rencontre autour de Raymond Janot, conseiller technique chargé des problèmes constitutionnels au cabinet du général de Gaulle en 1958, par des juristes e...
14,48 €
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