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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le droit pénal face au changement climatique
Éditeur(s) : Dalloz
Issues d'un colloque, des contributions consacrées au droit pénal comme moyen de lutte contre le changement climatique. La responsabilité environnementale des Etats ainsi que des entreprises multinationales est étudiée à travers des points de vue pénaliste et publici...
48,00 €
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Le rôle de l'Etat dans le financement du service public de la santé
Éditeur(s) : Dalloz
Une étude dans laquelle l'auteure montre que le cadre juridique contraignant l'intervention de l'Etat dans le financement du service public de la santé est souple, mais qu'il dispose de moyens variés utilisés pour atteindre les objectifs de protection de la santé et ...
79,00 €
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Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français : étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République
Éditeur(s) : Dalloz
Après s'être développées entre 1814 et 1959, les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée ou de solliciter une action de la part du gouvernement, sont censurées par le Conseil constitutionnel en 1959 avant d'être réint...
79,00 €
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Quel avenir pour le jury criminel ?
Éditeur(s) : Dalloz
Etude sur l'avenir du jury criminel en France, une institution de démocratie participative née en 1789 en voie d'effacement. Selon une approche juridique, historique, politique et prospective, l'auteur analyse les raisons, l'impact et l'opportunité de cette évolution...
44,00 €
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Justiciables et renvoi préjudiciel à la cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s) : Dalloz
Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. Dans les années 2020, elle traverse une période de transition dont les causes sont multiples. L'autrice en propose une relecture à...
48,00 €
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Réparer les crimes du passé
Éditeur(s) : Dalloz
Actes de colloque sur la réparation des crimes du passé, tels que les déportations, les spoliations, l'exploitation et la réduction en esclavage. Face aux nouvelles générations qui demandent une compensation de leurs souffrances, une restauration de leur statut socia...
48,00 €
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur(s) : Dalloz
L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. ©Electre 2025
52,00 €
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Propriété intellectuelle et droit public
Éditeur(s) : Dalloz
Une exploration des ensembles de règlements liés à la propriété intellectuelle et au droit public, rarement mis en regard. Même si la propriété intellectuelle est le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général, l'émergence d'...
48,00 €
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Le droit français des sociétés : bilan et perspectives
Éditeur(s) : Dalloz
Des contributions issues d'un colloque sur l'avenir du droit des sociétés. Les évolutions historiques de la discipline, le contentieux ainsi que les contextes sociologique et international sont analysés afin d'ouvrir des pistes de réflexion à propos d'un droit frança...
48,00 €
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Histoire(s) de la bibliothèque de la Cour de cassation au regard de l'évolution de la documentation juridique
Éditeur(s) : Dalloz
Actes d'un colloque consacré à l'histoire de la Bibliothèque de la Cour de cassation, s'attardant sur l'évolution des enjeux liés à la conservation du patrimoine judiciaire ainsi qu'à l'accès aux textes juridiques entre 1790 et 2023. Les instruments de recherche, les...
48,00 €
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Surveillance
Éditeur(s) : Dalloz
Un panorama des pratiques de surveillance. ©Electre 2025
62,00 €
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Le droit pénal de l'avenir
Éditeur(s) : Dalloz
Une réflexion dans laquelle l'auteur s'interroge sur l'évolution et les enjeux du droit pénal du futur. Selon lui, la relégation de l'exigence d'imputabilité au second plan semble conduire vers un droit pénal plus objectif. Il questionne également l'intégration des n...
62,00 €
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La séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée
Éditeur(s) : Dalloz
Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 2005 et la création d'une...
55,00 €
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Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?
Éditeur(s) : Dalloz
Issues d'un colloque, des contributions qui débouchent sur une relecture contemporaine du statut juridique des biens communs afin de clarifier leur statut juridique, dont la nature plurielle complexifie la question. ©Electre 2025
48,00 €
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Le droit des bibliothèques : règles et pratiques juridiques
Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse sur les dispositions législatives encadrant la gestion des bibliothèques, la responsabilité des collections et l'accès aux établissements. ©Electre 2025
75,00 €
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Droit administratif général et droit administratif spécial
Éditeur(s) : Dalloz
Des réflexions sur les évolutions des interactions entre les règles générales et spéciales. Les contributeurs analysent notamment la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou, au contraire, la généralisation d'anciennes solutions spéciales au pri...
52,00 €
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Reconsidérer les MNR : perspectives historiques et juridiques sur la spoliation entre 1933 et 1945 puis la restitution d'oeuvres d'art
Éditeur(s) : Dalloz
Le terme de MNR désigne les oeuvres d'art volées en France par les autorités allemandes d'occupation entre 1940 et 1944, qui ont été retrouvées en Allemagne et rapatriées à la Libération, mais dont les propriétaires légitimes n'ont pas été identifiés. Près de 2.000 o...
52,00 €
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Autour de l'arrêt Blanco
Éditeur(s) : Dalloz
A l'occasion du cent-cinquantième anniversaire de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, un retour sur cette décision qui a défini la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif en France. Après des éclairci...
60,00 €
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L'émergence d'un droit des données
Éditeur(s) : Dalloz
Alors que les données non personnelles sont au centre de l'attention de l'Union européenne, l'auteur propose une réflexion autour de l'émergence d'un droit des données. Après avoir étudié la nature essentielle des données, tant du point de vue de l'économie que des d...
48,00 €
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Le droit administratif et les droits fondamentaux
Éditeur(s) : Dalloz
Issue d'un colloque qui s'est tenu en 2022, cette réflexion porte sur le droit administratif et les droits fondamentaux avant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les contributeurs examinent les transformations ainsi que les influences du droit administratif et des...
48,00 €
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Droits de l'enfant et pauvreté
Éditeur(s) : Dalloz
Les contributions examinent l'impact de la paupérisation de la société qui affecte les droits de l'enfant en termes de santé, d'éducation et de développement. Elles exposent les textes européens et internationaux concernant les principes protecteurs de l'enfant et dé...
55,00 €
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La république des Girondins : la pensée constitutionnelle d'une mouvance politique sous la Révolution
Éditeur(s) : Dalloz
A la chute de Louis XVI et de la monarchie constitutionnelle, une convention nationale est élue. La France devient alors une république, un régime qui doit se trouver une nouvelle constitution. Les Girondins en proposent une. L'auteur explique comment s'est créé le p...
79,00 €
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Le Code de la justice pénale du mineur : quel bilan ?
Éditeur(s) : Dalloz
Un bilan du Code de la justice pénale des mineurs, adopté le 16 février 2021 par les parlementaires, qui met en perspective l'implication des évolutions majeures apportées par les nouvelles dispositions et leur application pratique et judiciaire. ©Electre 2025
48,00 €
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L'ordre public
Éditeur(s) : Dalloz
Analyse de la jurisprudence, principalement française, concernant l'ordre public, dans le but de renforcer la sécurité juridique des contrats pour les opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises. L'auteur examine ainsi le droit qui ressort des décis...
42,00 €
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