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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur(s) : Dalloz
L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. ©Electre 2025
52,00 €
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Propriété intellectuelle et droit public
Éditeur(s) : Dalloz
Une exploration des ensembles de règlements liés à la propriété intellectuelle et au droit public, rarement mis en regard. Même si la propriété intellectuelle est le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général, l'émergence d'...
48,00 €
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Le droit pénal face au changement climatique
Éditeur(s) : Dalloz
Issues d'un colloque, des contributions consacrées au droit pénal comme moyen de lutte contre le changement climatique. La responsabilité environnementale des Etats ainsi que des entreprises multinationales est étudiée à travers des points de vue pénaliste et publici...
48,00 €
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Quel avenir pour le jury criminel ?
Éditeur(s) : Dalloz
Etude sur l'avenir du jury criminel en France, une institution de démocratie participative née en 1789 en voie d'effacement. Selon une approche juridique, historique, politique et prospective, l'auteur analyse les raisons, l'impact et l'opportunité de cette évolution...
44,00 €
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Le droit français des sociétés : bilan et perspectives
Éditeur(s) : Dalloz
Des contributions issues d'un colloque sur l'avenir du droit des sociétés. Les évolutions historiques de la discipline, le contentieux ainsi que les contextes sociologique et international sont analysés afin d'ouvrir des pistes de réflexion à propos d'un droit frança...
48,00 €
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Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français : étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République
Éditeur(s) : Dalloz
Après s'être développées entre 1814 et 1959, les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée ou de solliciter une action de la part du gouvernement, sont censurées par le Conseil constitutionnel en 1959 avant d'être réint...
79,00 €
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Le rôle de l'Etat dans le financement du service public de la santé
Éditeur(s) : Dalloz
Une étude dans laquelle l'auteure montre que le cadre juridique contraignant l'intervention de l'Etat dans le financement du service public de la santé est souple, mais qu'il dispose de moyens variés utilisés pour atteindre les objectifs de protection de la santé et ...
79,00 €
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La séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée
Éditeur(s) : Dalloz
Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 2005 et la création d'une...
55,00 €
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Réparer les crimes du passé
Éditeur(s) : Dalloz
Actes de colloque sur la réparation des crimes du passé, tels que les déportations, les spoliations, l'exploitation et la réduction en esclavage. Face aux nouvelles générations qui demandent une compensation de leurs souffrances, une restauration de leur statut socia...
48,00 €
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Droit administratif général et droit administratif spécial
Éditeur(s) : Dalloz
Des réflexions sur les évolutions des interactions entre les règles générales et spéciales. Les contributeurs analysent notamment la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou, au contraire, la généralisation d'anciennes solutions spéciales au pri...
52,00 €
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Surveillance
Éditeur(s) : Dalloz
Un panorama des pratiques de surveillance. ©Electre 2025
62,00 €
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur(s) : Dalloz
L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour de l'élection présidentielle de 2022. ©Electre 2025
56,00 €
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Histoire(s) de la bibliothèque de la Cour de cassation au regard de l'évolution de la documentation juridique
Éditeur(s) : Dalloz
Actes d'un colloque consacré à l'histoire de la Bibliothèque de la Cour de cassation, s'attardant sur l'évolution des enjeux liés à la conservation du patrimoine judiciaire ainsi qu'à l'accès aux textes juridiques entre 1790 et 2023. Les instruments de recherche, les...
48,00 €
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L'emprise et les violences au sein du couple
Éditeur(s) : Dalloz
Un éclairage sur les enjeux critiques de l'usage de la notion d'emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d'y être commises. Dans une perspective interdisciplinaire et interprofessionnelle, les contributions réunies analysent les implica...
60,00 €
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Le droit pénal de l'avenir
Éditeur(s) : Dalloz
Une réflexion dans laquelle l'auteur s'interroge sur l'évolution et les enjeux du droit pénal du futur. Selon lui, la relégation de l'exigence d'imputabilité au second plan semble conduire vers un droit pénal plus objectif. Il questionne également l'intégration des n...
62,00 €
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Justiciables et renvoi préjudiciel à la cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s) : Dalloz
Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. Dans les années 2020, elle traverse une période de transition dont les causes sont multiples. L'autrice en propose une relecture à...
48,00 €
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Le droit des bibliothèques : règles et pratiques juridiques
Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse sur les dispositions législatives encadrant la gestion des bibliothèques, la responsabilité des collections et l'accès aux établissements. ©Electre 2025
75,00 €
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Responsabilité, réparation, proportionnalité
Éditeur(s) : Dalloz
Réflexions autour du principe de proportionnalité en droit, en termes de responsabilité et de réparation, au prisme de la jurisprudence contemporaine, qui apparaît peu cohérente. ©Electre 2025
48,00 €
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L'office du notaire en droit international privé
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des instruments, des règles et des méthodes du droit international privé auxquels le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse de dresser et de recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler dans l'Unio...
44,00 €
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Responsabilité financière des gestionnaires publics : genèse, cadre juridique, mise en perspective
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), mis en place par l'ordonnance du 23 mars 2022. ©Electre 2025
52,00 €
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Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?
Éditeur(s) : Dalloz
Issues d'un colloque, des contributions qui débouchent sur une relecture contemporaine du statut juridique des biens communs afin de clarifier leur statut juridique, dont la nature plurielle complexifie la question. ©Electre 2025
48,00 €
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Numérique, droit et société
Éditeur(s) : Dalloz
Le développement des applications du numérique s'accompagne de multiples questions auxquelles les juristes s'efforcent de répondre. Des chercheurs et des praticiens offrent une réflexion sur les dimensions techniques, éthiques, philosophiques et juridiques des nouvel...
48,00 €
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Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation du cadre juridique du numérique, analysé au prisme du droit civil : personnes, biens, contrats, entre autres. Les évolutions des modalités ainsi que des enjeux de la protection des personnes, des relations contractuelles ou de la composition des patrimoi...
48,00 €
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Le parquet du XXIe siècle
Éditeur(s) : Dalloz
Consacré à l'exercice des membres du parquet au XXIe siècle, cet ouvrage explore le travail des législateurs et le sentiment de défiance à l'égard de l'institution judiciaire de la part des citoyens, des questions qui interrogent la réalité de l'indépendance des magi...
48,00 €
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