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Collection Droit, environnement et cadre de vie
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Droits maritimes. Vol. 3. Exploitation et protection de l'océan

Droits maritimes. Vol. 3. Exploitation et protection de l'océan

Auteur : Jean-Pierre Beurier
Éditeur(s) : Juris-service
Porte sur le droit international, communautaire et national des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur le droit de l'extraction des ressources minérales et fossiles du sous-sol océanique et sur le droit de la protection de l'environnement marin. ©Electre 2025
44,59 €
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Droit de l'urbanisme communal : les outils d'une politique locale d'urbanisme

Droit de l'urbanisme communal : les outils d'une politique locale d'urbanisme

Auteur : André-Hubert Mesnard
Éditeur(s) : Juris-service
Une présentation des principaux aspects de l'aménagement communal : définition de la politique d'équipement, conception et réalisation de la politique foncière (acquisition et maîtrise des sols), droit de l'urbanisme (plans, règlements de contrôle). ©Electre 2025
12,20 €
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Droits maritimes. Vol. 2. Droit du littoral, droit portuaire

Droits maritimes. Vol. 2. Droit du littoral, droit portuaire

Éditeur(s) : Juris-service
32,50 €
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