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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La mobilité des sociétés dans l'Union européenne : aspects juridiques et fiscaux
Éditeur(s) : Joly
Contributions consacrées au droit des sociétés et à leur mobilité au sein de l'Union européenne, abordant la mise en oeuvre de la directive Fusions transfrontalières dans les différents Etats, les scissions transfrontalières, la société européenne, la protection des ...
55,00 €
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L'audit de la protection sociale complémentaire dans l'entreprise
Éditeur(s) : Joly
Après avoir examiné les différents domaines de la protection sociale complémentaire à travers les garanties de retraite et de prévoyance collective, l'ouvrage s'intéresse aux obligations des entreprises et aux caractéristiques des contrats. ©Electre 2025
65,00 €
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Société en participation et société créée de fait : aspects juriques et fiscaux
Éditeur(s) : Joly
Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'être théorique, eu égard...
37,10 €
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Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés
Éditeur(s) : Joly
Synthèse des évolutions récentes du droit des sociétés dans le cadre de sept thèmes : le droit commun, les sociétés civiles, généralités sur les sociétés commerciales, les SARL, les sociétés par actions, le rôle donné au comité d'entreprise dans le fonctionnement des...
41,60 €
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Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions
Éditeur(s) : Joly
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2007, cette étude analyse les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers. Elle s'intéresse successivement aux actes préparatoires tels que les contrôles et les enquêtes, aux décisions jusqu'à la procédure dev...
65,90 €
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Les programmes de clémence en droit de la concurrence : droit français et communautaire
Éditeur(s) : Joly
Etude sur l'impact de la généralisation en France et dans l'Union européenne des programmes de clémence en faveur des entreprises reconnues coupables d'avoir participé à des ententes allant à l'encontre du droit de la concurrence. Analyse les différentes formes prise...
65,90 €
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La délégation de pouvoirs
Éditeur(s) : Joly
Les fondements de la délégation de pouvoirs (le respect de la réglementation dans l'entreprise incombe au chef d'entreprise), les conditions d'une délégation valable (transfert de pouvoirs, délégation), la vie de la délégation (délégation dans l'entreprise), les ment...
26,30 €
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Pactes d'actionnaires
Éditeur(s) : Joly
Une analyse méthodique et un classement rigoureux de la pratique des pactes d'actionnaires qui marquent un renouveau contractuel en droit des sociétés. Des formules accompagnent le texte. ©Electre 2025
21,65 €
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GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt économique
Éditeur(s) : Joly
Dans cet ouvrage, les auteurs définissent ce qu'est un Groupement d'intérêt économique et ce qu'est un Groupement européen d'intérêt économique. La constitution, le fonctionnement de chaque groupe, les droits et obligations des membres, les modifications du contrat, ...
54,10 €
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Société par actions simplifiée
Éditeur(s) : Joly
Après la promulgation de la loi du 3 janvier 1994, ces études éclairent les difficultés d'interprétation des règles applicables à la société par actions simplifiée. ©Electre 2025
27,85 €
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Le droit de la communication financière
Éditeur(s) : Joly
La communication financière a des règles et des obligations, que le droit multiplie pour prétendre au fonctionnement optimal des marchés. P. Clermontel permet d'accéder à ce corps de règles disséminées et souvent complexes, qui régissent l'information financière des ...
65,90 €
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SAS, la société par actions simplifiée : études-formules
Éditeur(s) : Joly
Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. ©Electre 2025
65,90 €
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Code pratique des sociétés cotées : 2007-2008
Éditeur(s) : Joly
Recueil des textes applicables commentés sous forme de synthèses, de rappels historiques, de précisions pédagogiques, d'exposés de cas, d'applications pratiques. ©Electre 2025
80,10 €
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La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs
Éditeur(s) : Joly
Synthétise les éléments constitutifs de la SAS : régime légal et statutaire de l'organisation (normes contractuelles), le pouvoir de direction (dirigeants, engagement, responsabilité, commissaire aux comptes, salariés, intervention des tiers), les associés (participa...
38,65 €
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La responsabilité pénale de l'expert comptable
Éditeur(s) : Joly
Un ouvrage de référence pour tous les professionnels indiquant la responsabilité de l'expert-comptable tenu d'après la Cour d'Appel de Paris (jugement du 2 mai 1997) de fournir à ses clients une assistance assidue à la gestion dans une optique de prévoyance du destin...
21,65 €
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Associations, fondations : congrégations
Éditeur(s) : Joly
Le statut juridique et fiscal des prinicipaux organismes privés à but non lucratif. ©Electre 2025
49,45 €
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Les conflits d'intérêts dans la société anonyme
Éditeur(s) : Joly
Envisage le fonctionnement juridique, la prévention et les sanctions des conflits d'intérêts entre les actionnaires d'une société anonyme. ©Electre 2025
91,30 €
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SAS, la société par actions simplifiée : études, formules
Éditeur(s) : Joly
Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. Ouvrage complémentaire de La société ...
65,90 €
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Le contentieux des abus de marché : procédure de sanction de l'AMF, information financière, opérations d'initiés, manipulations de cours
Éditeur(s) : Joly
Présentation de la procédure de sanction de l'AMF (l'enquête pour déterminer s'il y a eu abus de marché, les voies de recours, etc.), puis les différents types d'abus de marché existants, et enfin les textes juridiques qui encadrent ce domaine du droit. ©Electre 2025
65,90 €
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Abus de biens sociaux et banqueroute
Éditeur(s) : Joly
Un examen de deux délits "phares" du droit pénal permettant de constater la grande place laissée à la jurisprudence, des deux défauts majeurs communs à ces deux infractions (l'insuffisance des dispositions légales et les violations répétées des juges au principe de ...
65,90 €
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Les défis actuels du droit financier. The current challenges of financial law
Éditeur(s) : Joly
Ces études font le point sur les modifications du droit rendues nécessaires par la crise financière de 2008, et questionnent les notions de régulation, de libéralisme mesuré, le rôle des autorités de surveillance des marchés financiers, etc. ©Electre 2025
74,05 €
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Modernisation des activités financières
Éditeur(s) : Joly
Commentaire de la loi du 2 juillet 1996 rénovant l'organisation institutionnelle du marché financier et modifiant par voie de conséquence certains aspects de notre organisation bancaire. Redéfinition des rôles des diverses entreprises et institutions de la finance. ©...
49,45 €
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Le contrôle des concentrations en 25 questions
Éditeur(s) : Joly
L'auteur aborde les problèmes soulevés par cette matière en posant chaque fois les principes juridiques et la manière pratique dont ils ont été résolus. ©Electre 2025
38,65 €
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