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Guide du formaliste 2021

Éditeur(s) : Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
95,00 €
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Contrôle et perquisition dans l'entreprise

Éditeur(s) : Lefebvre
Description et examen des moments importants des perquisitions et saisies en entreprise. L'auteur répond avec des mots simples aux questions pratiques que les professionnels peuvent se poser. C'est un outil très opérationnel qui apporte des réponses et des solutions ...
89,00 €
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Responsabilité civile du notaire

Éditeur(s) : Lefebvre
Tour d'horizon des règles de droit et des évolutions jurisprudentielles relatives aux obligations professionnelles s'imposant aux notaires : actes autorisés et actes interdits, risques, moyens d'exonération, entre autres. ©Electre 2025
79,00 €
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Guide du formaliste 2022

Éditeur(s) : Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
99,00 €
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Evaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en Bourse, droits d'auteur et droits voisins

Éditeur(s) : Lefebvre
Ce guide permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF) et d'optimiser la gestion de son patrimoine (contrôle de rentabilité,...
89,00 €
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Harcèlement dans les relations de travail

Éditeur(s) : Lefebvre
Analyse des textes de lois et de la jurisprudence traitant du harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel. ©Electre 2025
89,00 €
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Blanchiment d'argent : prévention et répression

Éditeur(s) : Lefebvre
Un exposé des mécanismes du blanchiment d'argent, des dispositifs pour le prévenir et des dérogations dont bénéficient les notaires et les avocats. Il explique les obligations de vigilance des professionnels, les sanctions encourues et les modalités de la déclaration...
89,00 €
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Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

Éditeur(s) : Lefebvre
Consacré aux impacts familiaux, fiscaux et sociaux du divorce, ce dossier expose ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, les pensions alimentaires, la liquidation du régime matrimonial, ains...
89,00 €
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Guide du formaliste 2024

Éditeur(s) : Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. A jour de l'ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024. ©Electre 2025
110,00 €
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Publicité foncière

Éditeur(s) : Lefebvre
Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes et du système Télé@ctes. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. Avec un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueu...
89,00 €
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Guide du formaliste 2023

Éditeur(s) : Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
105,00 €
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Facturation : règles économiques et fiscales

Éditeur(s) : Lefebvre
Un point sur les règles françaises de facturation, de la conservation aux contrôles en passant par les sanctions. ©Electre 2025
89,00 €
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Modèle universel de contrat d'affaires

Éditeur(s) : Lefebvre
Présentation pratique du modèle universel de contrat d'affaires, adapté à tous les contrats entre entreprises et comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Un chapitre introductif prés...
89,00 €
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Locations meublées et investissements de loisirs

Éditeur(s) : Lefebvre
Un panorama complet de la location meublée : traditionnelle, résidence principale, saisonnière ou encore hôtelière. Sont passées en revue les différentes modalités d'imposition des revenus locatifs et les réductions d'impôt. Avec les textes de lois et de jurisprudenc...
89,00 €
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Assurance-vie et contrats de capitalisation

Éditeur(s) : Lefebvre
Présentation des principales familles de contrats d'assurance-vie et des caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. L'ouvrage intègre les textes fondamentaux et les principales décisions jurisprudentielles. Il expose également le régime du contrat...
95,00 €
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Pratique de l'écrit juridique et judiciaire

Éditeur(s) : Lefebvre
Des rappels des règles de grammaire et d'orthographe, des conseils de rédaction, illustrés d'exemples, et des exercices pour passer de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel. ©Electre 2025
30,00 €
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Blanchiment d'argent : prévention et répression

Éditeur(s) : Lefebvre
Un exposé des mécanismes du blanchiment d'argent, des dispositifs pour le prévenir et des dérogations dont bénéficient les notaires et les avocats. L'auteure explique les obligations de vigilance des professionnels, les sanctions encourues et les modalités de la décl...
79,00 €
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Procédures fiscales : recouvrement, contrôle, contentieux

Éditeur(s) : Lefebvre
Présentation synthétique des notions essentielles à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. A jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que...
109,00 €
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Prix de transfert : détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes

Éditeur(s) : Lefebvre
La fixation des prix de transfert pour les transactions internes suscite beaucoup de questions. Ce guide s'adresse aux groupes multinationaux et à leurs conseils en présentant les règles en matière d'obligations documentaires, les méthodes de détermination du prix de...
115,00 €
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Duflot-Pinel-Denormandie

Éditeur(s) : Lefebvre
Présentation exhaustive du régime Duflot-Pinel-Denormandie, un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu pour propriétaires bailleurs institué en 2012 puis assoupli en 2014. Les investissements directs ou via une société non soumise à l’impôt sur les sociétés sont...
69,00 €
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Le PAS et la paie : le prélèvement à la source à l'usage des praticiens de la paie

Éditeur(s) : Lefebvre
Une approche du prélèvement à la source du point de vue du gestionnaire de paie et de l'expert comptable. Avec des exemples de bulletin de paie, une synthèse des points clés à connaître issus du Code général des impôts et du Bulletin officiel des finances publiques a...
89,00 €
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Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

Éditeur(s) : Lefebvre
Consacré aux impacts familiaux, fiscaux et sociaux du divorce, ce dossier expose ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, les pensions alimentaires, la liquidation du régime matrimonial, ains...
89,00 €
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Publicité foncière

Éditeur(s) : Lefebvre
Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. ©Electre 2025
70,00 €
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Pratique de l'écrit juridique et judiciaire : consultation juridique, note juridique, acte judiciaire, correspondance professionnelle, fondamentaux du style et de la langue française

Éditeur(s) : Lefebvre
Des bases méthodologiques illustrées d'exemples permettent de passer de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel, avec un rappel des règles grammaticales et de l'orthographe, pour aborder les techniques de la rédaction juridique et judiciaire. ©Electre 2025
24,34 €
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