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La normativité des conclusions : le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'Etat

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse des conclusions données au Conseil d'Etat par les rapporteurs publics dans le cadre de la procédure contentieuse, ces derniers étant les seuls à pouvoir s'exprimer longuement lors des audiences. Ces conclusions, fréquemment publiées sous forme écrite, dev...
26,00 €
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Droit international et intégration européenne : perspectives de l'Europe centrale et orientale

Éditeur(s) : L'Harmattan
Douze contributions multidisciplinaires éclairant les transformations profondes et les dilemmes juridiques auxquels sont confrontés les Etats d'Europe centrale et orientale, au prisme de l'interdépendance entre le droit international et le processus d'intégration eur...
36,00 €
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Violences et autres infractions sexuelles : le droit de A à Z pour les connaître et les combattre

Éditeur(s) : L'Harmattan
Abécédaire apportant des réponses juridiques simples sur le thème des violences et infractions sexuelles, assorties d'exemples et de renvois aux différents textes de loi. ©Electre 2025
19,00 €
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Le droit des assurances sous l'égide des lois marocaines pour débutants : les contrats terrestres et de transports maritimes et aériens

Auteur : Hind Adil
Éditeur(s) : L'Harmattan
La gestion juridique des risques, dans le marché des assurances, passe par une bonne compréhension des concepts clés de l'opération d'assurance et de réassurance. L'auteur propose un outil d'apprentissage approfondi pour maîtriser les contrats d'assurance terrestre e...
26,00 €
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La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone. Vol. 2. La viabilité discutée du modèle importé

Éditeur(s) : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, une étude sur la pratique de la dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone. L'auteur met en évidence un processus d'importation mal maîtrisé du modèle français. Il souligne l'importance de réévaluer les enjeux relatifs...
43,00 €
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Droit pénal et protection des deniers publics

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse dans laquelle l'auteur examine les mécanismes juridiques et judiciaires visant à préserver les finances publiques du Sénégal contre les malversations, la corruption, le gaspillage ou autres abus. A travers des études de cas et des références législatives,...
14,00 €
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L'action des Nations unies dans la prévention du terrorisme

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse de l'effectivité et de l'efficacité de l'action de l'ONU en matière de prévention du terrorisme. L'auteur revient notamment sur l'interdiction du soutien au terrorisme, sur la mise en oeuvre d'actions d'anticipation, sur l'empêchement de l'accès des group...
39,00 €
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La santé dans toutes les politiques : état des lieux et réflexion sur son entrée et sa circulation dans différents ordres juridiques

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude consacrée au droit de la santé et aux enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques. L'auteure introduit et explique le flux normatif, un nouveau concept juridique proposant un ensemble de normes convergentes. ©Electre 2025
37,00 €
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La puissance économique en droit de la concurrence : regards sur le Maroc et l'Union européenne

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur la régulation de la puissance économique, une dimension essentielle pour l'application du droit de la concurrence, dans laquelle le juriste examine les politiques menées au Maroc et dans l'Union européenne afin de contrôler les effets de dépendance et d...
41,00 €
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Tout était dans Montesquieu : une relecture de L'esprit des lois

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude qui propose une déconstruction puis une reconstruction de l'oeuvre de Montesquieu, selon une logique plus stricte qui permet de mieux discerner la vitalité et la solidité de ses raisonnements. ©Electre 2025
24,00 €
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Le dialogue des juges : une analyse des rapports fonctionnels entre les juges

Éditeur(s) : L'Harmattan
Somme de contributions analysant la mise en place d'un dialogue institutionnel communautaire, national et transnational entre les juges. Les auteurs soulignent l'importance du droit comparé afin de servir au mieux les intérêts du justiciable et de protéger les droits...
33,50 €
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Le droit international en transition : contributions à la 4e Conférence sur le droit comparé et international, conférence internationale, 14 juin 2024, Bucarest

Éditeur(s) : L'Harmattan
Des contributions sur des sujets émergents en droit international comme la militarisation des changements climatiques, la criminalité transnationale ou l'utilisation des technologies avancées dans la gouvernance internationale. Les analyses sont théoriques mais des s...
27,00 €
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La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone. Vol. 1. L'imitation inadéquate du modèle référentiel

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude de la pratique de la dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone. Dans ce premier volume, l'auteur met en évidence un processus d'importation mal maîtrisé du modèle français. Il souligne l'importance de réévaluer les enjeux relatifs à la récep...
43,00 €
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Organisation mondiale du commerce : comprendre le traitement préférentiel dédié aux pays en développement

Éditeur(s) : L'Harmattan
Afin de faciliter l'intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral, l'Organisation mondiale du commerce a instauré le GATT, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. L'auteur examine ce traitement préférentiel, son évol...
34,00 €
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Livres et manuscrits anciens : approche juridique. Vol. 2

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une mise en lumière des enjeux juridiques entourant les livres et manuscrits anciens. Dans ce volume sont abordées les questions d'édition et de réédition, de revendication, d'assurance et de destruction, de succession, d'investissement, de préemption, de mécénat, de...
23,50 €
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Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais : concilier développement économique et droit à la santé et à la vie

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse des dernières législations camerounaises concernant l'exploitation minière. Loin d'interdire la pratique, les lois imposent plutôt un cadre écoresponsable qui respecte les droits fondamentaux. Les populations riveraines des sites miniers et les employés d...
49,00 €
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Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail

Éditeur(s) : L'Harmattan
A travers l'exemple de droit du travail, l'auteur étudie le conflit de lois et l'influence du droit de l'Union européenne sur les systèmes juridiques des Etats membres. Sont notamment évoquées les exigences et les réglementations du marché intérieur ou encore la prot...
55,00 €
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Structure et fonctionnement des organisations internationales

Éditeur(s) : L'Harmattan
Analyse des mécanismes institutionnels relatifs au fonctionnement des organisations internationales. L'auteur aborde leur personnalité juridique nationale et internationale ainsi que les interactions et les rapports de force avec les ordres juridiques internes. Il ét...
23,00 €
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La justice à l'épreuve de la guerre : magistrats et avocats pendant le premier conflit mondial

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse du fonctionnement de la justice française pendant la Première Guerre mondiale. Qu'ils soient en territoire occupé, sur le front ou à l'arrière, les magistrats ont dû s'adapter à de nouvelles conditions et confronter leur conception du droit au moment de j...
45,00 €
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Penser la démocratie sociale

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion cherchant à définir la démocratie sociale dont les conceptions sont multiples et donc difficiles à concilier. Pour ce faire, l'auteur revient à l'histoire des idées politiques et juridiques ainsi que sur l'articulation des notions de démocratie et de so...
36,00 €
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Eléments de droit public du numérique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Un recueil d'études de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, notamment pour l'élaboration d'actes administratifs, soulevant des questions juridiques de droit public. Sont abordés l'égalité d'accès des usagers aux services, le statut juridique de l'acc...
19,00 €
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L'empire du matérialisme juridique sur le contrat : la réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur les réformes des droits des obligations menées en France et en Allemagne. L'auteur examine comment elles permettent d'intégrer au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. Le contrat devient ainsi une grille d...
32,00 €
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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une présentation de la règlementation applicable aux plantations dans le cadre de baux ruraux. Les obligations échues aux bailleurs et aux preneurs en cas d'événements, comme les épisodes météorologiques, les maladies et la prolifération d'insectes nuisibles, sont dé...
13,00 €
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Théorie des intérêts moratoires

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur l'intérêt moratoire, issu de la rencontre entre un retard imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier, à travers le prisme de la responsabilité civile. ©Electre 2025
36,00 €
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