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Code des obligations civiles et commerciales annoté : Sénégal

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Les règles générales du droit des obligations, les contrats spéciaux, les garanties des créanciers (sûretés, privilèges, règlement judiciaire et liquidation des biens). ©Electre 2025
91,47 €
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nouveau code pénal du Sénégal : annoté, éd. 2000

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Nouveaux textes notamment sur le réaménagement des délits relatifs à la sureté de l'Etat et la nouvelle jurisprudence. ©Electre 2025
60,98 €
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La constitution sénégalaise : le texte intégral à jour au 1er avril

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Avec une étude doctrinale du préambule et la jurisprudence constitutionnelle. ©Electre 2025
45,81 €
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Code général des impôts annoté : le code des investissements, les conventions fiscales internationales

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Tous les textes fiscaux avec la jurisprudence des cours et tribunaux, les conventions fiscales internationales, le code des investissements du Sénégal. ©Electre 2025
182,94 €
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Code des douanes annoté, Sénégal : 1995

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Le code des douanes du Sénégal annoté et mis à jour avec la jurisprudence sénégalaise. ©Electre 2025
91,47 €
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Code CIMA. Vol. 1. L'assurance dans les pays membres de la CIMA

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Le contrat d'assurance automobile et les nouvelles procédures et modalités de réparation du préjudice corporel dans les pays africains suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénég...
60,98 €
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Nouveau code de procédure civile du Sénégal et des voies d'exécution annoté

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Code des règles de procédure civile du Sénégal avec annotations jurisprudentielles et doctrinales. ©Electre 2025
91,47 €
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La charte du parti de l'union pour la république

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Définition des choix de société africaine : Etat de droit, Prévention et répression de la corruption, Le domaine naturel et l'agriculture, Suppression de la peine de mort au Sénégal. ©Electre 2025
15,24 €
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Code pénal annoté (Sénégal). Code des contraventions

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Les derniers textes de lois annotés et les cas de jurisprudence de la justice sénégalaise. ©Electre 2025
60,98 €
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Code de la famille annoté : Sénégal. Code de la nationalité : Sénégal

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Les textes et la jurisprudence sur l'état civil, le mariage, le divorce, les incapacités... ©Electre 2025
60,98 €
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Code des investissements (Sénégal) : complété par les textes d'application

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Loi du 18 août 1987 portant code des investissements. ©Electre 2025
30,49 €
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Nouveau code de procédure civile annoté (Sénégal)

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Code des règles de procédure civile du Sénégal avec annotations jurisprudentielles et doctrinales. ©Electre 2025
91,47 €
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Nouveau code de la famille du Sénégal : annoté, éd. 2000

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Droit sénégalais sur : L'état cicil-Le mariage-Le divorce-L'état des personnes-Les régimes patrimoniaux-Les successions et donations-Les nouvelles règles sur les incapacités. ©Electre 2025
91,52 €
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Le nouveau code de procédure pénale au Sénégal : éd. 2000

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Le Sénégal a adopté de nouvelles règles étendant la protection pénale des citoyens. ©Electre 2025
91,47 €
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Code des obligations de l'administration annoté : et la réglementation des marchés publics

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Recueils de textes du droit administratif du Sénégal. ©Electre 2025
60,98 €
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Code CIMA. Vol. 2. Le régime juridique uniforme des entreprises d'assurance des pays membres de la CIMA

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Les dispositions générales, le régime administratif, le régime financier, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, les règles communes aux intermédiaires d'assurance dans les pays africains suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, ...
60,98 €
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Nouveau code des sociétés annoté (Sénégal)

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Permet à l'utilisateur d'avoir sous chaque article de loi le texte du décret qui l'applique et d'en faire une lecture directe. La jurisprudence disponible, ainsi que certains autres textes réglementaires ou législatifs ont été insérés. ©Electre 2025
91,47 €
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Codes de la marine marchande et de la pêche maritime annotés : Sénégal

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Le code de la marine marchande et le code de la pêche complétés par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par la jurisprudence des cours et des tribunaux. ©Electre 2025
182,94 €
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Codes du travail et de la prévoyance sociale annotés : Sénégal

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Tous les textes et la jurisprudence. ©Electre 2025
91,47 €
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Le Code de la nationalité annoté (Sénégal)

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Conditions d'acquisition de la nationalité sénégalaise, influence sur les sociétés commerciales. ©Electre 2025
18,29 €
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Code du travail annoté, Sénégal : 1995

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Nouveau code du travail du Sénégal résultant de la réforme des conditions de l'emploi salarié. ©Electre 2025
91,47 €
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Code de procédure pénale annoté

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
La procédure pénale au Sénégal : textes et annotations jurisprudentielles. ©Electre 2025
60,98 €
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Code de l'administration communale annoté (Sénégal)

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines
Les règles de fonctionnement des communes, les marchés et le régime de la responsabilité. ©Electre 2025
60,98 €
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