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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La saisine du juge constitutionnel : aspects de droit comparé
Éditeur(s) : Bruylant
Le juge constitutionnel est le garant des droits fondamentaux. Il est aussi le garant des équilibres constitutionnels et du fédéralisme. Des études particulières sont consacrées aux Etats d'Afrique australe, au Burundi, au Canada et à la France. ©Electre 2025
44,00 €
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La Belgique fédérale
Éditeur(s) : Bruylant
Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordonnée. Quarante-cinq mo...
84,25 €
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Dossier sur l'élection du bourgmestre
Éditeur(s) : Bruylant
De 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le roi. La réorganisation de la loi communale le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Rassemble les éléments du dossier juridique et ouvre sur une étude comparativ...
60,85 €
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Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : la réforme de la Saint-Polycarpe
Éditeur(s) : Bruylant
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions politiques de la Belgique et s'attaquent à la collectivité de base qu'est la commune. ©Electre 2025
55,80 €
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Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel
Éditeur(s) : Bruylant
Un bilan sur le rôle du nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel : le pouvoir de sanction administrative, l'autorité réglementaire, la définition du paysage radiophonique de la Communauté française... ©Electre 2025
50,30 €
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Les sanctions admnistratives
Éditeur(s) : Bruylant
Examen des applications des sanctions administratives dans les domaines du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement. ©Electre 2025
178,00 €
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L'unité et la diversité de l'Europe : les droits des minorités : les exemples belge et hongrois
Éditeur(s) : Bruylant
Textes issus d'un colloque tenu en octobre 2002. Etudes sur deux cas opposés : la Hongrie, qui fut le premier Etat d'Europe à adopter une loi sur les minorités en 1868 et qui a ratifié la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités ; la Be...
40,55 €
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La procédure de révision de la Constitution
Éditeur(s) : Bruylant
Rend compte de débats autour de l'organisation de la procédure de révision de la Constitution belge en établissant dans un premier temps un diagnostic de son état actuel. Aborde les préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposi...
40,55 €
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La Région de Bruxelles-capitale
Éditeur(s) : Bruylant
Institutions, élections, compétences et financement. ©Electre 2025
62,35 €
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Le sport dopé par l'Etat : vers un droit public du sport ?
Éditeur(s) : Bruylant
Etudes sur les relations entre les acteurs sportifs et publics et sur les politiques publiques qui sont ou peuvent être développées dans des domaines particuliers tels que la jeunesse, la santé et la sécurité, dans un contexte essentiellement belge. ©Electre 2025
94,00 €
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La justice constitutionnelle en Europe centrale
Éditeur(s) : BruylantLGDJ
Brosse un tableau des systèmes de justice constitutionnelle institués dans les six Etats qui forment cette Europe que l'on qualifie usuellement de "centrale". ©Electre 2025
49,05 €
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Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal
Éditeur(s) : Bruylant
Tout en étant assujetti à une fiscalité fédérale, régionale, provinciale et communale, le contribuable belge bénéficie d'une protection constitutionnelle : le consentement des citoyens aux charges fiscales et l'égalité des citoyens devant ces mêmes charges. Le contri...
52,80 €
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Quelles réformes pour le Sénat ? : propositions de 16 constitutionnalistes
Éditeur(s) : Bruylant
Répond aux questions sur l'institution du Sénat dans un Etat fédéral comme la Belgique, sur sa composition, son rôle, ses attributions, etc. ©Electre 2025
20,30 €
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Justice constitutionnelle et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dabin
Éditeur(s) : Bruylant
45,25 €
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La Dérogation en droit public
Éditeur(s) : Bruylant
Au cours des dernières décennies, le procédé dérogatoire a connu un essor inégalé. L'ouvrage systématise le phénomène en répondant aux questions : comment définir la dérogation en droit public, d'une part et, d'autre part, quels sont les traits essentiels du régime j...
61,85 €
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L'accès aux documents administratifs
Éditeur(s) : Bruylant
Examen du droit d'accès aux documents administratifs. Une première partie théorique montre les limites et la procédure d'accès aux documents administratifs. La seconde partie expose de quelle façon ce droit s'exerce dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnemen...
131,00 €
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Le médiateur
Éditeur(s) : Bruylant
La loi du 22 mars 1995 instaure des médiateurs fédéraux. C'est l'occasion de s'interroger sur les contours d'une institution, jeune encore en droit belge. Un décret du 23 octobre 1991 a réglé le statut des médiateurs en Flandre. Celui du 22 décembre 1994 établit la m...
54,10 €
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La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes
Éditeur(s) : Bruylant
Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure. ©Electre 2025
76,05 €
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Le Conseil supérieur de la justice
Éditeur(s) : Bruylant
Présente un examen juridique de l'institution et des missions du nouveau Conseil supérieur de la justice, tout en dégageant les enjeux philosophiques, sociologiques et politiques de sa création. ©Electre 2025
52,80 €
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Regards croisés sur la cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle
Éditeur(s) : Bruylant
51,05 €
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Médias et service public
Éditeur(s) : Bruylant
Dans le contexte de crise qui frappe le service public de l'audiovisuel en Europe, le colloque qui s'est tenu à Bruxelles les 17 et 18 octobre 1991 a permis de lancer un débat de fond sur la notion de service public dans les médias, sur son fonctionnement en régime c...
68,05 €
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L'arbitrage en droit public
Éditeur(s) : Bruylant
Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des conflits. L'ensemble fournit...
169,00 €
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