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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

Éditeur(s) : LGDJ
Initiation aux principaux mécanismes et procédures du droit fiscal. Après une définition de la notion d'impôt, le manuel présente les grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal ainsi que les doctrines, utopies et idéologies s'y rapportant. ©Electre...
24,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s) : LGDJ
Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système ...
27,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme : commentaire article par article

Éditeur(s) : LGDJ
Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction présente la naissance et l'évolution du système conv...
28,00 €
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Droit constitutionnel britannique

Éditeur(s) : LGDJ
Une présentation de la constitution britannique et des règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. L'auteur aborde aussi les enjeux contemporains susceptibles de changer ce système : rapports avec l'Union européenne, velléités indépendantist...
29,00 €
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Les droits des patients

Éditeur(s) : LGDJ
Les principaux éléments du droit des patients, accompagnés des dernières réflexions sur le sujet, comme le rapport du Conseil constitutionnel sur la révision de la loi de bioéthique, et la mise à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018. ©Elect...
25,00 €
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Droit de la régulation des marchés de l'énergie

Éditeur(s) : LGDJ
Une synthèse sur le droit de la régulation des marchés de l'énergie. Elle décrit les fondements économiques de la régulation (infrastructures électriques et gazières), les sources du droit, la réglementation ainsi que les différents acteurs du secteur (l'Etat, les co...
26,00 €
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Biodroit : de la biopolitique au droit de la bioéthique

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s) : LGDJ
L'auteur présente les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, puis il analyse le temps, les moyens et les concepts du processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'Etat, ainsi que les usages du droi...
23,00 €
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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse des grands procès qui ont mis en évidence la responsabilité de la puissance publique : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles, préjudices historiques, activités des services de police et de sécurité, entre autres....
26,00 €
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Le travail parlementaire sous la Ve République

Éditeur(s) : LGDJ
La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958. ©Electre 2025
26,00 €
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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse des grands procès qui ont mis en évidence la responsabilité de la puissance publique : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles, préjudices historiques, activités des services de police et de sécurité, entre autres....
25,00 €
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Les finances locales

Éditeur(s) : LGDJ
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. L'ouvrage décrit ces procédures et techniques en mutation : l...
26,00 €
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Connaître la dette publique

Éditeur(s) : LGDJ
La dette publique, enjeu économique et social, est étudiée à travers un historique du sujet, la question de la transparence, le rôle des institutions ainsi que l'inscription de la dette en droit. ©Electre 2025
26,00 €
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La responsabilité du service public hospitalier

Éditeur(s) : LGDJ
Une présentation de la particularité du service public hospitalier et de la notion de responsabilité juridique qui lui est applicable. L'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute et la solidarité nationale sont pris en compte ainsi que les questions de...
26,00 €
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Les garanties des constructeurs en droit public

Éditeur(s) : LGDJ
Les désordres qui surviennent sur les chantiers résultent souvent des fautes des constructeurs. Des mécanismes de garantie et de responsabilité mis en place par le Code civil protègent les maîtres d'ouvrage des erreurs commises par les autres acteurs de la constructi...
26,00 €
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Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public

Éditeur(s) : LGDJ
Mise en lumière de l'importance des sources constitutionnelles des règles de droit administratif, des actes (pouvoir réglementaire, de nomination, droits de la défense, droit au recours, liberté contractuelle de droit public) et des institutions (libre expression du ...
25,00 €
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La Constitution de la IIIe République

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude des lois constitutionnelles de 1875 : droit politique, élaboration, souveraineté parlementaire, etc. ©Electre 2025
23,00 €
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Le travail parlementaire sous la Ve République

Éditeur(s) : LGDJ
La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la Ve République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958. Cette analyse décrit ses...
26,00 €
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Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours : histoire et politiques fiscales

Éditeur(s) : LGDJ
Les conceptions d'imposition du patrimoine qui se sont succédé depuis la Révolution sont analysées pour éclairer le système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission. L'étude montre notamment comment la fiscalité du patrimoine a été ut...
26,00 €
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Droit des biens publics

Éditeur(s) : LGDJ
Une synthèse critique du droit domanial dont l'évolution historique est également retracée, en lien avec la théorie générale de l'Etat. Sont abordées l'entrée dans les patrimoines publics, la structure de ces patrimoines ainsi que la protection, la gestion, l'utilisa...
26,00 €
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La nouvelle question territoriale

Auteur : Jean Dauray
Éditeur(s) : LGDJ
Un état des lieux de la situation juridique et politique des collectivités territoriales à travers lequel les auteurs s'intéressent aux changements induits par les vagues de réformes intervenues depuis 2010. Ils soulignent notamment l'importance pour la France d'incl...
25,00 €
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Le droit de la fin de vie

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des problématiques sociétales et juridiques liées à la fin de vie, dans ses aspects extrapatrimoniaux et patrimoniaux, du point de vue du patient (volonté, accompagnement, obligations contractuelles, etc.) et du médecin (principes éthiques, soins médicau...
26,00 €
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Droit du commerce et des affaires

Éditeur(s) : LGDJ
L'essentiel des connaissances requises pour la première année d'université ou des écoles de commerce et de gestion. Sont cités les textes et les arrêts principaux ainsi que les décisions les plus récentes illustrant la matière. Avec quelques réflexions complémentaire...
26,00 €
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Les Constitutions de la France. Vol. 2. 1814-1958 : l'établissement du régime parlementaire

Auteur : Pascal Jan
Éditeur(s) : LGDJ
Un second tome consacré à l'amorce et à l'installation du régime parlementaire en France, à travers la troisième République, les actes constitutionnels du régimes de Vichy, et la quatrième République de 1946. ©Electre 2025
24,00 €
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Droit européen de la concurrence

Éditeur(s) : LGDJ
Cette synthèse décrit l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence et du cadre général dans lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. ©Electre 2025
25,00 €
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