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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le Combat des notaires
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
Un texte du professeur Raucent décrit la fonction notariale d'hier et d'aujourd'hui. Les pages plus techniques du professeur Demblon sont un essai d'adaptation de textes légaux qui concernent l'activité notariale. Pour les étudiants de licence en notariat en Belgique...
19,34 €
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Notariat et fiscalité
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
Le droit fiscal a encore beaucoup d'importance dans la société. La manière de rédiger un acte dépend de plus en plus des conséquences fiscales qu'il entraîne. ©Electre 2025
14,87 €
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Droit notarial de l'assurance vie : aspects patrimoniaux-aspects fiscaux
Éditeur(s) : Editions Academia
71,84 €
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Dix années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
Répond à tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser en matière de régimes matrimoniaux et droits de succession. ©Electre 2025
39,66 €
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La Réforme de la loi Breyne : loi du 3 mai 1993
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
La loi du 3 mai 1993 crée de nouvelles responsabilités pour le notaire, ouvrant la voie à une déontologie plus complexe, plus active et plus responsable. ©Electre 2025
21,07 €
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Les incidents du partage judiciaire : problèmes concrets, solutions pratiques
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
Le partage est souvent source de longs conflits juridiques car les dispositions législatives laissent trop libre cours aux interprétations parfois contradictoires entre les notaires, les magistrats et les avocats. Neuf rapports ici présentés par des professeurs s'eff...
29,75 €
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Pratique notariale et réforme du droit des sociétés.
Éditeur(s) : Editions Academia
Dispositions générales Dispositions transitoires Prévention et règlement des conflits entre associés Statuts commentés et " clignotants " Les restructurations de 301. L'ouvrage est accompagné d'une disquette (Mac ou PC) qui coûte 480 BEF. ©Electre 2025
49,00 €
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Les sociétés en agriculture : Vingt ans après la loi sur la société agricole
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
Les questions juridiques posées par les sociétés ayant une activité agricole en Belgique sont examinées ici, de leur création à leur liquidation. ©Electre 2025
60,00 €
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Planification successorale : aspects civils et fiscaux : actes de la journée d'études du 20 avril 2007
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
Un point sur les différentes techniques de planification successorales, le plus souvent fiscales mettant l'accent sur les effets civils de ces stratégies. Les contributions analysent les contrats de mariage et de vie commune, les donations, les divers mécanismes cont...
78,00 €
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Notariat et fiscalité
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
Le droit fiscal a encore beaucoup d'importance dans la société. La manière de rédiger un acte dépend de plus en plus des conséquences fiscales qu'il entraîne. ©Electre 2025
29,75 €
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La société d'une personne à responsabilité limitée
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
Cette forme de société constitue une véritable révolution non seulement en droit civil mais aussi en droit des sociétés. ©Electre 2025
24,37 €
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Quinze années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux
Éditeur(s) : Bruylant
La loi relative aux droits et aux devoirs respectifs des époux et des régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 14 juillet 1976. Quinze ans plus tard, une journée d'étude a réuni des spécialistes autour d'un certain nombre de difficultés récurrentes posées dans l...
39,66 €
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Autre réglementation des baux à loyer : loi du 20 février 1991
Éditeur(s) : Editions Academia
46,18 €
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Contrats de mariage : bilans, perspectives et formules pratiques
Éditeur(s) : Editions Academia
Les différents contrats de mariage existants et les clauses particulières qui peuvent y être insérées. Objectif : offrir plus de sécurité aux options de base choisies par la loi, les simplifier ou encore adopter des mécanismes plus appropriés aux besoins des futurs é...
66,71 €
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Fiscalité de l'assurance-vie
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
Cet ouvrage, qui aborde les différents aspects de l'assurance-vie, est à jour au 1er janvier 1990. ©Electre 2025
30,79 €
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Les sociétés et le patrimoine familial : convergences et confrontations : actes de la 4e journée d'études juridiques Jean Renauld
Éditeur(s) : Editions AcademiaBruylant
La multiplication des patrimoines familiaux détenus sous la forme de parts de société est un phénomène lié à des préoccupations d'ordre fiscal ou économique. ©Electre 2025
68,20 €
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