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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le référendum
Éditeur(s) : La Documentation française
Recueil de réflexions et analyses sur la question du recours au référendum en démocratie (typologies des systèmes démocratiques, classification des référendums, etc.) ; les applications du référendum au niveau national (en France, Suisse, Italie, etc) et au niveau lo...
6,00 €
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Constitution française du 4 octobre 1958 : après la révision de juillet 2008
Éditeur(s) : La Documentation française
Le texte constitutionnel incluant les modifications intervenues après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. ©Electre 2025
3,20 €
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Le contrôle parlementaire
Éditeur(s) : La Documentation française
Première, en date et en importance, des fonctions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale revêt des formes très diverses, développées dans cette étude. ©Electre 2025
4,57 €
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Le contentieux administratif. Vol. 2. Les recours contentieux
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce numéro présente l'unité et la diversité des recours contentieux, leur formation, la procédure, l'instruction, et le jugement des recours contentieux. ©Electre 2025
4,57 €
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Éditeur(s) : La Documentation française
L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. Elle contient aus...
4,57 €
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La procédure devant le Conseil constitutionnel
Éditeur(s) : La Documentation française
Le Conseil constitutionnel, mis en place en 1958, pour limiter le Parlement en tant qu'institution, se trouve aujourd'hui être le garant de la Constitution et du même fait protecteur du citoyen. Ce fascicule explique les procédures des contentieux des actes généraux ...
4,60 €
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Les institutions du Royaume-Uni
Éditeur(s) : La Documentation française
Le cadre institutionnel britannique est détaillé : une première partie présente les fondements juridiques du modèle de Westminster, une deuxième partie est consacrée au gouvernement, une troisième au Parlement, et la dernière partie est consacrée à la vie politique e...
3,50 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 1999
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1999 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1999. ©Electre 2025
4,60 €
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 1
Éditeur(s) : La Documentation française
Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : agriculture, armées, banques, collectivités territoriales, compétences, contributions et taxes, convention européenne des droits de l'homme, droits civils ...
4,60 €
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Le président de la cinquième République
Éditeur(s) : La Documentation française
La Constitution de la Ve République, massivement approuvée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, confie d'importantes prérogatives au chef de l'Etat dans le cadre d'un régime parlementaire. ©Electre 2025
4,60 €
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. ©Electre 2025
4,60 €
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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. In...
5,40 €
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Constitution française du 4 octobre 1958 : après la révision de juillet 2008
Éditeur(s) : La Documentation française
Le texte constitutionnel incluant les modifications intervenues après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. ©Electre 2025
3,20 €
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 2
Éditeur(s) : La Documentation française
Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : mutualité, nature et environnement, police administrative, ports, postes et télécommunications, procédure, responsabilité, santé publique, travail et emplo...
4,60 €
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Les institutions des Etats-Unis
Éditeur(s) : La Documentation française
Contient notamment : le cadre constitutionnel ; le fédéralisme en action ; le Congrès et l'exécutif ; le pouvoir judiciaire ; la vie politique. ©Electre 2025
4,60 €
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Les révisions de la Constitution de 1958
Éditeur(s) : La Documentation française
Un panorama des procédures de révision constitutionnelle engagées sous la cinquième République. ©Electre 2025
4,60 €
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Le président de la cinquième République
Éditeur(s) : La Documentation française
Le statut et le rôle du président de la République française sont définis dans la Constitution de la cinquième République (1958). Deux éléments méritent d'être soulevés : le président est élu au suffrage universel direct ; les orientations du président coïncident ave...
4,60 €
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Droit international économique. Vol. 2. Le système monétaire international public, l'investissement étranger
Éditeur(s) : La Documentation française
Le droit international économique étudie le cadre juridique, normatif et institutionnel des relations économiques internationales. Ce volume est centré sur le système monétaire international ainsi que sur les questions de financement public, avec les grandes institut...
5,10 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2009-2011
Éditeur(s) : La Documentation française
Réunit et analyse la jurisprudence du Conseil d'Etat de 2009 à 2011. ©Electre 2025
4,90 €
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Les Institutions de la République fédérale d'Allemagne
Éditeur(s) : La Documentation française
Une analyse de la loi fondamentale du 23 mai 1949, puis de l'unité allemande de 1990, de l'Etat de droit, du fédéralisme, du parlementarisme, des partis politiques et des élections. ©Electre 2025
3,81 €
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L'ONU, le système institutionnel
Éditeur(s) : La Documentation française
La place de l'ONU dans les mécanismes de coopération universels et régionaux et la structure de l'appareil organique sur lequel s'appuie l'organisation. Avec les moyens financiers et juridiques dont l'ONU dispose pour exercer ses fonctions. ©Electre 2025
4,57 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2001 : analyse de la jurisprudence
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des Etudes et documents du Conseil d'Etat numéro 53. Dans la seconde partie de ce document d'études, sont repris et développés cinq éléments de cette jurisprudence. ©Electre 2025
4,60 €
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 1999. Vol. 2
Éditeur(s) : La Documentation française
Depuis 1995, les cours administratives de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris et Marseille sont devenues les juridictions d'appel de droit commun ; seuls quelques contentieux spécialisés continuent de relever de la compétence d'appel du Conseil d'Etat. Ces cours jou...
4,60 €
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Éditeur(s) : La Documentation française
On trouvera ici les textes de toutes les constitutions élaborées entre 1789 et 1870. ©Electre 2025
3,81 €
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