Chargement...
Chargement...
Auteur Derosier, Jean-Philippe
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
La législation déléguée : 21, 22, 23 mars 2024

La législation déléguée : 21, 22, 23 mars 2024

Auteur : Forum international sur la constitution et les institutions politiques (09 ; 2024 ; Lille)
Éditeur(s) : LexisNexis
Contributions consacrées à cette technique permettant au gouvernement d'intervenir dans le domaine législatif en cas de crise par une réglementation rapide ou une atteinte à la séparation des pouvoirs. Omniprésente dans les régimes démocratiques, elle va pourtant à r...
42,00 €
Chargement...
1