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Auteur Chainais, Cécile
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L'énigme du gracieux : quel avenir pour la protection juridictionnelle ? : actes des 12es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 1er décembre 2023

L'énigme du gracieux : quel avenir pour la protection juridictionnelle ? : actes des 12es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 1er décembre 2023

Auteur : Rencontres de procédure civile (12 ; 2023 ; Paris)
Éditeur(s) : IRJS Editions
Des contributions sur la notion de matière gracieuse au sein de la procédure civile. Les contributeurs examinent les nombreux aménagements mis en place dans ce domaine. ©Electre 2025
29,00 €
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