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Auteur Derosier, Jean-Philippe
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L'initiative de la loi : 14, 15 et 16 septembre 2017

L'initiative de la loi : 14, 15 et 16 septembre 2017

Auteur : Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (3 ; 2017 ; Lille)
Éditeur(s) : LexisNexis
Une réflexion sur le processus législatif dans différents pays occidentaux. Les rapporteurs s'interrogent sur l'initiative de la loi, depuis l'évocation d'une législation jusqu'au dépôt du texte sur le bureau de l'une des chambres du Parlement. Ils abordent également...
42,00 €
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