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Auteur Brach-Thiel, Delphine
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1
La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir

La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir

Auteur : Journée franco-belge de droit pénal (3 ; 2014 ; Metz)
Éditeur(s) : L'Harmattan
Les contributions analysent la situation de la responsabilité pénale de la personne morale en France et en Belgique, respectivement vingt ans et quinze ans après leur mise en place, à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et de la juris...
24,00 €
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