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The Belgian reports at the congress of Utrecht of the International academy of comparative law. Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht. De Belgische rapporten voor het congres van de Académie internationale de droit comparé te Utrecht
Éditeur(s) : Bruylant
Parmi les thèmes abordés : le droit successoral belge ; la tension entre filiation légale, biologique et sociale dans le droit de la filiation ; la confiance légitime en droit privé des contrats ; la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats ; la ...
172,40 €
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Le principe de précaution en droit administratif : rapport international et rapports internationaux. Precautionary principle and administrative law : national and international reports
Éditeur(s) : Bruylant
Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par douze rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre juridique. Contient aus...
117,00 €
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Precedent and the law : reports to the XVIIth Congress international academy of comparative law, Utrecht, 16-22 july 2006
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil de contributions sur les récentes recherches dans le domaine du droit comparé : les garanties constitutionnelles de l'autorité judiciaire, les règles de fond concernant la lutte contre le crime organisé, les moyens juridiques de l'élimination de la corruption...
85,00 €
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