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Auteur Danti-Juan, Michel
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Dix ans après la réforme de 1994 : quels repères dans le code pénal ? : quinzièmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 5 et samedi 6 mars 2004

Dix ans après la réforme de 1994 : quels repères dans le code pénal ? : quinzièmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 5 et samedi 6 mars 2004

Auteur : Institut de sciences criminelles (Poitiers). Journée d'étude (15 ; 2004)
Éditeur(s) : Cujas
Ces contributions présentent un bilan de l'évolution du code pénal depuis son entrée en vigueur en mars 1994 : responsabilité, valeurs, bilan et droits étrangers. ©Electre 2025
40,56 €
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