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Les arrêts-tendances de l'informatique

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Des décisions sélectionnées sur plus de 20 ans de jurisprudence, classées en 9 chapitres : propriété des créations informatiques, obligations du fournisseur, garanties et maintenance, droits et obligations de l'utilisateur, atteintes aux droits d'auteur, agissements ...
79,00 €
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La Déclaration obligatoire des fichiers et des banques de données nominatives

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Permet d'assister les personnes dans l'exécution de leur obligation de déclarer à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des données nominatives quelle que soit sa forme (fichier, banque de donné...
18,00 €
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La Maintenance des SI et le droit

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Les aspects techniques, économiques et juridiques propres à chaque type de maintenance informatique (matériels, logiciels, systèmes). ©Electre 2025
67,00 €
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Le commerce électronique : aspects juridiques

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Cet ouvrage associe des avocats et des juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies, membres du Cabinet Alain Bensoussan. Ils font le point sur Internet, ce maillage de réseau offrant la liberté d'éditer, de voyager, de penser mais aussi celle de com...
24,00 €
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Les Télécoms et le droit

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Les bouleversements du marché des télécommunications introduits par la réforme du service public suscitent de nombreuses interrogations, tant en droit privé qu'en droit public. ©Electre 2025
89,00 €
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CALS et le droit

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
CALS (computer aided acquisition and logistic support) est constitué d'un ensemble de standards et de recommandations permettant la structuration des données et documentations techniques pour en faciliter l'échange électronique entre partenaires industriels. Dresse l...
65,93 €
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Le logiciel et le droit

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Mémento-guide ayant pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrète...
82,00 €
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Le Crédit d'impôt recherche

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Des informations juridiques sur la déclaration annuelle de résultats des entreprises quant au choix de l'option du crédit d'impôt recherche. ©Electre 2025
18,00 €
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Le Facilities management et le droit : la gestion externe de l'informatique et des télécommunications

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Un tour d'horizon de la gestion externe de l'informatique et des télécommunications : les aspects techniques, économiques et juridiques de ce mode de gestion. ©Electre 2025
55,78 €
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Le Contrat de travail en informatique

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Des informations juridiques pour les informaticiens à l'occasion de la rédaction du contrat de travail. ©Electre 2025
18,00 €
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Maîtriser les contrats IBM

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Le point sur les évolutions contractuelles concernant l'un des acteurs de premier ordre sur le marché informatique. L'analyse du contenu des offres du constructeur passe par une typologie des contrats (contrats de fourniture, de services et de financement). ©Electre ...
50,00 €
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Internet, aspects juridiques

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Aborde les questions juridiques posées par le développement du réseau Internet, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux. Cette nouvelle édition développe de nouveaux thèmes tels que les forum et l...
35,00 €
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Le Tabac dans l'entreprise et les lieux publics

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Destiné aux entreprises privées et publiques qui souhaitent se conformer aux dispositions de la loi antitabac entrée en vigueur depuis le 1er novembre 1992. ©Electre 2025
18,00 €
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La Publicité comparative

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
Un aperçu rapide, précis et pratique des règles juridiques encadrant la publicité comparative. Destiné à toute société souhaitant profiter des nouvelles dispositions accordées par la loi (article 10 de la loi du 18 janvier 1992) pour faire de la publicité comparative...
17,24 €
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L'Audiotex ou la Télématique vocale

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès
La diffusion d'informations et, dans son sens le plus large, la communication, est soumise à une réglementation stricte. Destiné aux fournisseurs de services de télématique vocale et, plus généralement, à toute entreprise et tout commerçant qui désire mettre en place...
18,00 €
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