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Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire

Éditeur(s) : AFB diffusion
Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de l'actif des Fonds ou de l'actif de la SICAV, le contrôl...
9,15 €
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Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières en Europe

Éditeur(s) : ASFFI
Deux objectifs : informer les professionnels de l'état des réglementations en vigueur dans la CEE; connaître les pratiques commerciales dans les pays dans lesquels les OPCVM français seront autorisés à opérer librement. Mises à jour prévues. ©Electre 2025
76,22 €
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