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La technologie au service du règlement des différends commerciaux

Éditeur(s) : ICC Publications
La publication contient une collection d'articles et de documents ayant rapport à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, lors du règlement des différends dans le commerce international. Une analyse est faite sur les enjeux du règlemen...
65,00 €
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Principes UNIDROIT : nouvelles évolutions et applications

Éditeur(s) : ICC Publications
Les principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, adoptés à l'origine en 1994, furent élargis en 2004 afin de couvrir de nouveaux domaines présentant un intérêt pour les communautés juridiques et économiques internationales. Cet ouvrage propos...
70,00 €
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Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York : rapport

Éditeur(s) : ICC Publications
Ce rapport traite de la reconnaissance et de l'exécution des sentences arbitrales étrangères en vertu de la Convention de New York. Il présente les bases légales plus favorables à la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères qui peuvent exister dans un p...
134,00 €
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La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique

Éditeur(s) : ICC Publications
Ces contributions traitent de l'existence et de la portée des obligations de confidentialité dans l'arbitrage ainsi que de leurs effets sur la conduite de la procédure. Elles présentent et analysent les réglements institutionnels, les législations nationales et les d...
80,00 €
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ADR, applications internationales

Éditeur(s) : ICC Publications
Les plus connus des nombreux services pratiques que la Chambre de commerce internationale offre aux entreprises sont ceux de sa Cour internationale d'arbitrage, principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux. ©...
50,00 €
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L'arbitrage complexe : questions de procédure

Éditeur(s) : ICC Publications
Cet ouvrage comprend une collection d'articles traitant d'une procédure particulière d'arbitrage soulevée par des affaires arbitrales impliquant une pluralité de parties ou de contrats, ou portant sur des causes déjà tranchées ou en cours. L'autorité de la chose jugé...
61,00 €
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