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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 61. Le dysfonctionnement du service public juridique
Éditeur(s) : La Documentation française
10,00 €
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 56
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette livraison examine les délégations de service public, les contrats et marché publics, les services à compétence nationale, le droit des aides de l'Etat, etc. ©Electre 2025
10,00 €
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Vade-mecum des aides d'Etat
Éditeur(s) : La Documentation française
Le droit des aides d'Etat constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat de 2005, la majeure partie des règles a été modifiée. La réforme du droit des ai...
18,00 €
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Vade-mecum des aides d'Etat
Éditeur(s) : La Documentation française
Le droit des aides d'Etat constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat de 2005, la majeure partie des règles a été modifiée. La réforme du droit des ai...
18,00 €
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Etat et énergie XIXe-XXe siècle : séminaire 2002-2006
Éditeur(s) : Comité pour l'histoire économique et financière de la France-IGPDE
Examen de la construction historique de la politique énergétique française depuis le XIXe siècle au travers de sa culture politico-administrative, des guerres, des crises, et de sa réalité géographique. Les différents rôles de l'Etat, ses rapports avec les opérateurs...
35,00 €
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Pour une nouvelle vision de l'innovation : rapport officiel, avril 2009
Éditeur(s) : La Documentation française
Une définition de l'innovation et une étude de l'action publique, au niveau français et européen, en matière de capacité d'innovation. Les auteurs évoquent les mesures récentes les plus significatives et établissent dix propositions. ©Electre 2025
10,00 €
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Economie et prévision, n° 192
Éditeur(s) : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le numéro de cette revue regroupe différents articles tels que : La participation associative en France : une analyse longitudinale (L. Prouteau, F.- C. Wolff, Une évaluation du rôle des déterminants du partage de la valeur ajoutée (S. Mussard, B. Philippe), La crise...
14,30 €
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 54
Éditeur(s) : La Documentation française
Au sommaire de ce numéro notamment : Les actes du colloque sur le développement des clauses sociales dans la commande publique ; Le point sur les contrats complexes (M. Maes) ; Un dossier sur les marchés publics, une inflexion de la jurisprudence dans le sens du prag...
10,00 €
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