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Suggestions littéraires
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Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte : décembre 2016
Éditeur(s) : La Documentation française
Un point sur l'imposition des sociétés en France, sa place dans la fiscalité, les spécificités liées à son caractère international. Le rapport insiste sur l'importance d'une cohérence internationale pour lutter contre l'érosion des bases fiscales, notamment par la mi...
15,00 €
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La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation de l'évolution et de l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires et proposition de recommandations sur les questions relatives aux prélèvements obligatoires. ©Electre 2025
12,00 €
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La fiscalité locale
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des enjeux fiscaux des finances locales et analyse des acquis et des limites du système actuel. Présente des réformes possibles. ©Electre 2025
19,00 €
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Entreprises et niches fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux : octobre 2010
Éditeur(s) : La Documentation française
Une analyse des dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux dont bénéficient les entreprises afin d'identifer les pistes permettant de réduire les pertes de recettes qu'ils peuvent représenter. ©Electre 2025
19,00 €
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Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier : janvier 2013
Éditeur(s) : La Documentation française
Le Conseil a évalué la contribution effective du secteur financier aux prélèvements obligatoires en France depuis 2010 et en a analysé la spécificité en réponse à la crise financière. Depuis 2010, des prélèvements nouveaux ont été créés ou ont fait l'objet de modific...
12,00 €
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L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011 : novembre 2011
Éditeur(s) : La Documentation française
Bilan de l'activité du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Présentation des modalités de son fonctionnement. Analyse des thèmes traités dans les 8 rapports produits par le CPO entre 2005 et 2010, puis examen des suites données à ces rapports. Enfin, identifi...
7,00 €
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Les prélèvements obligatoires des indépendants
Éditeur(s) : La Documentation française
La création d'un régime social des indépendants en 2006 et la mise en place de l'interlocuteur social unique consacrent une évolution des prélèvements obligatoires des indépendants dont ce rapport rend compte. La catégorie des indépendants est entendue au sens le plu...
11,00 €
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La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
Éditeur(s) : La Documentation française
Premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qui a pour thème la fraude. Il présente les résultats des contrôles, analyse la nature et les ressorts de la fraude, la difficulté de l'évaluer. Il aborde ses grandes tendances : travail dissimulé, fraude inter...
13,00 €
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La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle
Éditeur(s) : La Documentation française
La notion d'équité entre générations est de plus en plus évoquée au coeur des débats de politique économique et sociale en particulier pour appréhender la question de l'endettement public. Ce rapport cherche à étudier le système de prélèvements obligatoires français ...
15,00 €
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Le patrimoine des ménages
Éditeur(s) : La Documentation française
A partir d'analyses réalisées de 1997 à 2007, concernant le montant et la composition du patrimoine des ménages, le Conseil examine la fiscalité de ce patrimoine à travers sa détention, sa transmission et le revenu qu'il procure. ©Electre 2025
15,00 €
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Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : septembre 2020
Éditeur(s) : La Documentation française
Un point sur les dispositions fiscales mises en place en France pour pallier l'essor de l'économie numérique et les limites des bases fiscales de l'économie traditionnelle. Les enjeux de la taxation des géants du numérique et des évolutions de l'économie mondiale au ...
15,00 €
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Prélèvements à la source et impôt sur le revenu
Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport sur les prélèvements à la source en France. Le Conseil des prélèvements obligatoires dresse le bilan comparé du prélèvement à la source par rapport au prélèvement actuel de l'impôt sur le revenu. Puis, il analyse les questions opérationnelles que poserait une...
12,00 €
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Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages
Éditeur(s) : La Documentation française
Le point sur l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires. ©Electre 2025
15,00 €
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Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport tente de définir les prélèvements obligatoires selon leur caractère progressif, en en faisant l'historique depuis 1990. Les auteurs s'attachent à caractériser l'effet redistributif des prélèvements obligatoires et des dépenses dont bénéficient les ménages ...
15,00 €
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Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette étude est effectuée sur saisine du Parlement. Le Conseil inventorie les prélèvements obligatoires des entreprises et analyse leur incidence économique, examine la structure et l'efficacité de ces prélèvements au regard des impératifs d'attractivité et de compét...
13,00 €
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Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés
Éditeur(s) : La Documentation française
Le taux de prélèvements obligatoires est différent d'un pays à l'autre. Il varie d'un peu plus de 50% en Suède contre 25% aux Etats-Unis, avec entre ces deux extrêmes 43% en France. La typologie des dépenses présentée dans ce rapport permet d'éclairer les choix que r...
9,00 €
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La taxe sur la valeur ajoutée
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce XVIe rapport du conseil analyse la place de la TVA dans le système de prélèvement obligatoire français. Soixante ans après sa création, en 2016, la TVA devrait rapporter 155 milliards d'euros, soit près de la moitié des recettes de l'Etat. Le conseil propose une é...
15,00 €
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Impôt sur le revenu, CSG, quelles réformes ?
Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport montre que plusieurs options plus ou moins radicales sont offertes au législateur pour rénover la fiscalité française et redonner à l'imposition du revenu des ménages une meilleure cohérence, à prélèvement constant. ©Electre 2025
15,00 €
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La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique : septembre 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
Un état des lieux sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement la fiscalité du carbone, en France. A partir de travaux de modélisation, le rapport analyse les effets économiques de cette dernière tant sur les grands équilibres macroéconomiques que sur ...
15,00 €
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Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
Éditeur(s) : La Documentation française
Une description du dispositif fiscal des prélèvements obligatoires, ainsi que des évolutions intervenues depuis 2013 qui en ont rationalisé l'usage. Les auteurs présentent un bilan du dispositif en s'appuyant sur des analyses de cas et des comparaisons internationale...
12,00 €
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Fiscalité locale et entreprises : mai 2014
Éditeur(s) : La Documentation française
Une classification et une évaluation de la fiscalité locale dont sont redevables les entreprises françaises. Après avoir dressé une cartographie de cette fiscalité, le Conseil des prélèvements obligatoires propose une mise au point sur sa capacité à s'articuler avec ...
15,00 €
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