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Les lois du travail 2010-2011 : lois et règlements du Québec et du Canada.

Auteur : Québec
Éditeur(s) : éditions Yvon Blais
Ce volume vous offre l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s'ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux, complétés par un index analyti...
44,00 €
Indisponible

Pour affronter l'imprévisible : les enseignements du verglas de 98 : rapport de la Commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998.

Auteur : Québec
Éditeur(s) : Publications du Québec
Rapport principal de la Commission, dans lequel se trouvent ses avis et recommandations. Plus qu'une simple synthèse des différentes études réalisées, il traduit la vision multidisciplinaire qui a permis à la Commission de réaliser les arbitrages nécessaires et d'har...
46,00 €
Indisponible

Petit Code des municipalités

Auteur : Québec
Éditeur(s) : éditions Yvon Blais
Le format pratique du Petit Code des municipalités ainsi que le choix de son contenu vous permettent d'avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal. De plus, son index analytique exhaustif favorise des recherches rapides et précises...
67,15 €
Indisponible

Lois en droit des affaires

Auteur : Québec
Éditeur(s) : éditions Yvon Blais
69,00 €
Indisponible

Code de procédure pénale 2011

Auteur : Québec
Éditeur(s) : éditions Yvon Blais
Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents. De plus, vous y trouverez la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales et certaines dispositions d'...
25,50 €
Indisponible

Code de procédure pénale, 2009 = Code of penal procedure, 2009

Auteur : Québec
Éditeur(s) : éditions Yvon Blais
Référence à avoir à portée de la main, cet ouvrage pratique regroupe la version bilingue du Code de procédure pénale et de ses principaux règlements, ainsi que des lois et règlements connexes (versions intégrales et extraits). Un index analytique bilingue et une tabl...
25,50 €
Indisponible
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