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Droit des ICPE : 2024 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Éditeur(s) : Moniteur
Une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : la nomenclature, le fonctionnement, les différentes procédures et les constitutions de dossiers, la cessation d'activité, les contentieux, les sanctions et la fiscalité. Ell...
45,00 €
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Droit des ICPE : 2023 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Éditeur(s) : Moniteur
Une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : la nomenclature, le fonctionnement, les différentes procédures et les constitutions de dossiers, la cessation d'activité, les contentieux, les sanctions et la fiscalité. Ell...
55,00 €
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Droit des ICPE : 2022 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Éditeur(s) : Moniteur
Une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : la nomenclature, le fonctionnement, les différentes procédures et les constitutions de dossiers, la cessation d'activité, les contentieux, les sanctions et la fiscalité. ©El...
36,00 €
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Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement (DALO) en Ile-de-France : assistance, médiation, interpellation et accès au droit
Éditeur(s) : IRJS EditionsRégion Ile-de-France
Bilan d'une recherche menée de 2012 à 2014 sur l'impact du travail associatif dans la mise en oeuvre du droit au logement. L'ensemble s'interroge également sur la place de l'élaboration des règles et du contentieux dans l'action associative. ©Electre 2025
29,00 €
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