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Faut-il regénéraliser le droit pénal ? : actes du colloque organisé à Tours les 6 et 7 novembre 2014
Éditeur(s) : LGDJ
Après avoir abordé les principes fondamentaux du droit pénal, cet ouvrage s'intéresse aux thèmes de la jurisprudence et de la responsabilité pénale, avant de conduire une réflexion sur les sanctions applicables. ©Electre 2025
39,00 €
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Quelles perspectives pour la recherche juridique ? : actes du colloque tenu les 21 et 22 mars 2005 à la Sorbonne
Éditeur(s) : PUF
A l'occasion des quinze ans des Assises de la recherche juridique et des dix ans de la Mission de recherhe Droit et justice, ces interventions abordent des questions transversales autour de l'organisation de la recherche juridique, son objet et ses méthodes : bilan e...
25,50 €
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CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français
Éditeur(s) : La Documentation française
Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier la solidité de ces deux...
23,00 €
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Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes
Éditeur(s) : La Documentation française
Depuis 1956, la France dispose d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la ré...
17,53 €
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Archives de politique criminelle, n° 24
Éditeur(s) : Pedone
Au sommaire notamment : La problématique de la place de la victime dans le procès pénal (A. d'Hauteville) ; Le renforcement des droits des victimes par la loi du 15 juin 2000 (C. Lazerges) ; Les différentes voies de droit proposées aux victimes (G. Viney) ; Victimes ...
42,00 €
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Archives de politique criminelle, n° 29
Éditeur(s) : Pedone
Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : Le droit à la prévisibilité en matière pénale dans la jurisprudence des Cours européennes (P. Beauvais) ; Comment renforcer le contradictoire dans le procès pénal français (C...
38,00 €
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Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958)
Éditeur(s) : PUF
Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérie...
20,50 €
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La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
Éditeur(s) : La Documentation française
L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de ces textes dans 8 pay...
28,00 €
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Archives de politique criminelle, n° 26
Éditeur(s) : Pedone
Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. ©Electre 2025
35,00 €
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La diffusion du modèle européen du procès équitable
Éditeur(s) : La Documentation française
Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qui se font jour en rega...
23,00 €
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L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité
Éditeur(s) : Montchrestien
Textes issus d'un colloque européen tenu à l'Ecole nationale de la magistrature en 2003. Présente les principales tendances en matière d'amélioration de la qualité de la justice dans les différents pays européens (nommé bonne gouvernance du service public ou nouveau ...
33,45 €
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Réformes du droit économique et développement en Asie : enseignements de la Chine, de l'Indonésie et de la Thaïlande : études du programme Attractivité économique du droit
Éditeur(s) : La Documentation française
Une analyse comparative des modèles de développement juridique en Chine, Indonésie et Thaïlande, qui s'intègre dans le programme de recherche sur l'attractivité économique du droit. Cette analyse met en regard l'appréciation que les rapports Doing Business de la Banq...
29,00 €
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Archives de politique criminelle, n° 30
Éditeur(s) : Pedone
Ce numéro propose 3 grandes parties : les principes et problèmes de politique criminelle, la politique criminelle appliquée et comparée. ©Electre 2025
42,00 €
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Les conseils supérieurs de la magistrature en Europe : actes de la table ronde internationale, 14 septembre 1998
Éditeur(s) : La Documentation française
Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la justice, de garantir la r...
26,68 €
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La qualité de la justice
Éditeur(s) : La Documentation française
Présente et confronte des expériences menées en France et à l'étranger sur l'exigence de qualité des procès qui fait la principale spécificité de la justice et sur la mise en place des instruments de mesure et des indicateurs de qualité. ©Electre 2025
23,00 €
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Un barème pour les pensions alimentaires ?
Éditeur(s) : La Documentation française
Fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002. ©Electre 2025
21,00 €
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Droit et légitimité : actes du colloque, 19 et 20 novembre 2009
Éditeur(s) : BruylantNemesis
L'ouvrage aborde la problématique des rapports entre droit et légitimité. Il s'organise autour de trois thèmes : les fondements légitimes du droit, la légitimité du juge comment auteur du droit, les épreuves de la légitimité du droit. ©Electre 2025
96,35 €
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Revue générale de droit médical. L'indemnisation amiable des accidents médicaux : bilan du traitement de 15.000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM et perspectives d'avenir
Éditeur(s) : LEH éditions
Panorama des méthodes d'action des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation d'accidents médicaux ; analyse des rapports annuels et bilan du fonctionnement de l'organisation triangulaire (CRCI, Office national, assureurs) du dispositif de règlement am...
44,00 €
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Archives de politique criminelle, n° 31. Les addictions
Éditeur(s) : Pedone
Depuis la loi du 31 décembre 1970, le traitement des addictions par le droit pénal français est l'expression d'une confrontation entre une logique répressive et une logique de santé publique. Cette question est analysée dans ce volume au regard des principes et probl...
38,00 €
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Agences de notation, immobilier et contrats publics : contributions sur l'attractivité économique du droit : études du Programme de recherches Attractivité économique du droit
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette analyse économique et juridique de l'attractivité économique du droit porte plus spécifiquement sur la dialectique entre mondialisation économique et évolution du droit, traitant des agences de notation, de l'évaluation économique comparée de la responsabilité ...
29,00 €
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Archives de politique criminelle, n° 28
Éditeur(s) : Pedone
Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : La voix silencieuse des victimes dans le champ de la santé (S. Fainzang) ; La prescription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle (J. Danet) ; La sanction des...
35,00 €
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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective
Éditeur(s) : La Documentation française
Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellectuelle, source de droit...
17,53 €
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Economie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public
Éditeur(s) : La Documentation française
Les classiques du contrat administratif sont abordés : les marchés publics et les délégations de service public. Les études présentées mettent l'accent sur la question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécution des contrats administratifs, af...
28,00 €
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