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Auteur Association Trans Europe experts
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Cohérence européenne des recours collectifs : réponse à la consultation publique de la Commission européenne

Cohérence européenne des recours collectifs : réponse à la consultation publique de la Commission européenne

Éditeur(s) : Société de législation comparée
La nouvelle Direction générale de la justice de la Commission européenne mène une réflexion transversale sur les recours collectifs en vue de poser des principes communs à différentes branches du droit. Le Trans Europe Experts (TEE) a analysé l'enjeu de cette transve...
42,00 €
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La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts

La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts

Auteur : Association Trans Europe experts
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Analyse critique d'un groupe de travail sur les textes proposés par l'Union européenne pour encadrer les données personnelles. L'objectif fixé par le législateur est de renforcer les droits des citoyens et de moderniser le cadre existant afin de tenir compte des évol...
32,00 €
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