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Auteur Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
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La fin des paradis fiscaux ? : actes du colloque organisé le 3 décembre 2010

La fin des paradis fiscaux ? : actes du colloque organisé le 3 décembre 2010

Éditeur(s) : Montchrestien
Communications sur l'échange d'informations en matière fiscale, qui est le critère retenu par l'OCDE pour qualifier une juridiction de non coopération. Les auteurs réalisent un examen critique de la méthode suivie par l'OCDE et font un essai de typologie relative aux...
44,65 €
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Le livre vert : relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

Le livre vert : relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

Auteur : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur la consultation mise en place par la Commission européenne portant sur les actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats. Les contributions retracent l'histoire de ce projet, proposent une approche critique et abordent les...
25,35 €
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