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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 : phase 1, cadre juridique et réglementaire
Éditeur(s) : OCDE
Ce rapport résume le cadre légal et réglementaire du Sénégal en matière de transparence et d'échange de renseignements au regard de la norme internationale énoncée par le Forum mondial. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : France 2013, phase 1 + phase 2, avec les notations de phase 2
Éditeur(s) : OCDE
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire de la France en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapports d'examen par les pairs : France 2011 : combiné : phase 1 + phase 2
Éditeur(s) : OCDE
Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire de la France à compte...
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015, phase 1, cadre juridique et réglementaire
Éditeur(s) : OCDE
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire du Burkina Faso en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2015, phase 1, cadre juridique et réglementaire
Éditeur(s) : OCDE
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire de la Mauritanie en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs, Maroc 2015 : phase 1, cadre juridique et réglementaire, mai 2015
Éditeur(s) : OCDE
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire du Maroc en matière de transparence et l'échange de renseignements développés par le Forum mondial. ©Electre 2025
36,00 €
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015, phase 1, cadre juridique et réglementaire
Éditeur(s) : OCDE
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire du Cameroun en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre. ©Electre 2025
36,00 €
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