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The resolution of conflicts between the central state and entities with legislative power by the Constitutional Court. La résolution des conflits entre Etat central et entités dotées d'un pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
A partir d'exemples d'Etats européens et d'Amérique du Nord, montre que les cours constitutionnelles doivent garantir le réglement des différends législatifs entre les gouvernements centraux et les régions ou Etats fédérés. ©Electre 2025
19,00 €
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Code de bonne conduite en matière électorale : lignes directrices et rapport explicatif
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présente le Code de bonne conduite en matière électorale adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise. Vise à promouvoir l'harmonisation des réglementations relatives aux élections dans l'ensemble du continent européen, ainsi qu'à unif...
8,00 €
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La protection des minorités nationales par leur État-parent. The protection of national minorities by their kin-state
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Analyse le problème des nationalités en Europe, leur besoin de protection de la part de l'État, en s'appuyant sur les cas concrets du Tyrol, de la Hongrie, de la Roumanie etc. Met en avant le fait que, là où ce problème n'est pas pris en compte et encadré par une lég...
28,00 €
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Démocratie, État de droit et politique étrangère. Democracy, rule of law and foreign policy
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Les politiques étrangères ne dépendent plus entièrement des gouvernements : elles doivent désormais tenir compte du droit international. Regroupe des rapports sur la répartition des rôles dans le domaine de la politique étrangère, et la distribution des compétences e...
11,00 €
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Les implications constitutionnelles de l'adhésion à l'Union européenne. Constitutional implications of accession to the European Union
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
L'adhésion à l'Union européenne entraîne de nécessaires réformes constitutionnelles. Regroupe des exemples concrets de ces réformes dans plusieurs pays de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion, et une partie plus théorique. S'appuie largement sur l'exemple de ...
23,00 €
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