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L'accès à l'information électronique : le contrat en questions

Éditeur(s) : ADBS
Un guide pratique à destination de ceux qui négocient des contrats d'accès à l'information. Décrit point par point les contrats à conclure en envisageant la plupart des clauses que l'on peut être amené à négocier. Présente des définitions de termes fréquemment rencon...
22,00 €
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Le droit de copie en questions

Éditeur(s) : ADBS
Ce guide pratique sur le droit de reprographie propose un rappel du droit d'auteur en France, une présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie et ses dispositions relatives aux documents numériques. Avec un examen des principaux points qui préoccupent...
12,37 €
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