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Rapport annuel 2005 au président de la République et au Parlement
Éditeur(s) : La Documentation française
Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2005 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institut...
16,00 €
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Rapport au président de la République et au Parlement : 1988
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Bilan et réflexion sur le domaine d'intervention du médiateur, avec de nombreux exemples significatifs. ©Electre 2025
13,26 €
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Rapport 2000 au président de la République et au Parlement
Éditeur(s) : La Documentation française
Deux étapes sont signalées dans ce rapport : l'adoption de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, et la mise en oeuvre de la médiation de proximité. ©Electre 2025
16,00 €
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Rapport au président de la République et au Parlement : 1991
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
15,24 €
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Rapport 2001 au président de la République et au Parlement
Éditeur(s) : La Documentation française
Fait état de l'activité de cette institution pour l'année 2001 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institution développe une action pédagogi...
16,00 €
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Rapport 2003 du Médiateur de la République
Éditeur(s) : La Documentation française
16,00 €
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Rapport au président de la République et au Parlement : 1989
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Retrace l'ensemble des éléments qui caractérisent l'institution du médiateur de la République, rend compte de l'activité de l'institution au cours de l'année 1989 et, enfin, amène à jeter un regard sur l'administration. ©Electre 2025
14,64 €
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Rapport 2002 au président de la République et au Parlement
Éditeur(s) : La Documentation française
Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2002 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institut...
16,00 €
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Rapport au président de la République et au Parlement : 1990
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
13,72 €
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