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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le guide des sociétés d'économie mixte locales
Éditeur(s) : La Documentation française
Le point sur les règles de constitution des sociétés d'économie mixte locales, l'état du droit, tel qu'il résulte des textes, de la jurisprudence nationale et européenne, de la doctrine administrative. Le guide aborde la constitution des SEML, leur administration, le...
12,00 €
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Le guide des services publics d'eau et d'assainissement
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des règles applicables au captage, à la distribution des eaux, au contrôle de leur qualité et des dispositions financières régissant ces deux services publics industriels et commerciaux. Précise également les notions d'assainissement collectif et non col...
7,00 €
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Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2005
Éditeur(s) : La Documentation française
Synthèse de l'analyse des comptes communaux 2005 des 932 communes françaises de plus de 10.000 habitants, hors Paris. Présente de nombreux ratios, entre autres les 11 ratios devant figurer en annexe des documents budgétaires de la commune : dépenses de fonctionnemen...
15,24 €
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Les finances des départements 2001 : statistiques financières sur les collectivités locales
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce recueil de données établi à partir des comptes administratifs des conseils généraux analyse les grandes tendances de l'évolution des situations financières et du rôle économique et social tenu par les départements. Il fournit ensuite des données chiffrées pour cha...
18,29 €
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Les collectivités locales en chiffres, 2005
Éditeur(s) : La Documentation française
Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement. Des élém...
19,82 €
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Guide des ratios des communes de plus de 10 000 habitants : exercice 1986
Éditeur(s) : La Documentation française
Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux. ©Electre 2025
9,91 €
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Guide statistique de la fiscalité directe locale 1999 : statistiques fiscales sur les collectivités locales
Éditeur(s) : Direction générale des collectivités locales
Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des communes de plus de 10.000 h...
15,24 €
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Guide budgétaire communal, départemental et régional 2002
Éditeur(s) : Direction générale des collectivités locales
Présentation des principales dispositions législatives et réglementaires concernant les collectivités locales, les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Aborde les informations relatives à la préparation des budgets communaux, départementaux et régionaux. ©Elec...
15,24 €
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Les collectivités locales en chiffres 2000
Éditeur(s) : La Documentation française
Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement. Des élém...
19,82 €
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Les collectivités locales en chiffres : 1999
Éditeur(s) : La Documentation française
Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. ©Electre 2025
19,82 €
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Les finances des communes de moins de 10.000 habitants, 1998 : statistiques financières sur les collectivités locales
Éditeur(s) : Direction générale des collectivités locales
Est élaboré à partir des comptes de gestion de 1998, intégrant également les résultats du recensement de population de 1999, afin de donner une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10.000 d'habitants en 1998. Ce guide regroupe les co...
12,96 €
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Guide budgétaire communal, départemental et régional 2001
Éditeur(s) : Direction générale des collectivités locales
Présente les concours financiers de l'État aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences et la préparation des budgets l...
15,24 €
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Les collectivités locales en chiffres, 2001
Éditeur(s) : La Documentation française
Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement. Des élém...
19,82 €
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Les finances des communes de plus de 10.000 habitants, 1999
Éditeur(s) : Direction générale des collectivités locales
Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux. ©Electre 2025
15,24 €
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Les collectivités locales en chiffres : 2010
Éditeur(s) : La Documentation française
Informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions, mettant l'accent sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement. Des éléments de comp...
20,00 €
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Guide budgétaire communal, départemental et régional 1998
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce guide présente les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences et la préparation des ...
15,24 €
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Les collectivités locales en chiffres : édition 1997-1998
Éditeur(s) : La Documentation française
Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. ©Electre 2025
19,82 €
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Guide des ratios des communes de moins de 10 000 habitants : exercice 1986
Éditeur(s) : La Documentation française
S'adresse en priorité aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux. ©Electre 2025
7,62 €
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Catalogue des progiciels destinés aux communes : 1985
Éditeur(s) : La Documentation française
Cent soixante-sept progiciels proposés par quarante-huit distributeurs et concernant trente marques de matériels destinés aux responsables de la mise en place de l'informatique dans les communes. ©Electre 2025
18,29 €
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Les Petites communes et l'informatique
Éditeur(s) : La Documentation française
Résultats d'un plan d'informatisation. A travers ces résultats exemplaires se dessinent les principaux modèles d'informatisation pour les communes rurales. ©Electre 2025
9,91 €
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Les Collectivités locales en chiffres
Éditeur(s) : La Documentation française
Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. ©Electre 2025
19,06 €
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Les finances des départements 1992
Éditeur(s) : La Documentation française
Destiné aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales, ce document analyse les finances départementales, exercice 1992. ©Electre 2025
17,53 €
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Les finances des communes de plus de 10.000 habitants, 2000 : statistiques financières sur les collectivités locales
Éditeur(s) : Direction générale des collectivités locales
Présente les valeurs de référence et les 11 ratios financiers légaux répartis par région, taille et appartenance à une intercommunalité pour l'analyse des comptes communaux de l'année 2000 des 918 communes de plus de 10.000 habitants. ©Electre 2025
15,24 €
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Les Finances des départements : exercice 1988
Éditeur(s) : La Documentation française
Recueil des données établies à partir des comptes administratifs départementaux qui font l'objet d'une exploitation informatisée. ©Electre 2025
15,24 €
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