Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Actes d'un colloque consacré aux enjeux liés à la protection de l'environnement, une branche du droit en pleine expansion. La première table ronde examine le caractère transversal et global du droit de l'environnement ainsi que sa conciliation avec les droits fondame...
15,00 €
Chargement...
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2025
30,00 €
Chargement...
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux ont été actualisés. A...
34,00 €
Chargement...
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux ont été actualisés. A...
32,00 €
Chargement...
De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, colloque du 2 juin 2023
Éditeur(s) : La Documentation française
Des contributions issues d'un colloque sur la notion de compliance au sein des entreprises, qui s'appuient sur les règles, les normes juridiques et certains mécanismes pour atteindre des objectifs d'intérêt général. Les contributeurs y évaluent le rôle du juge dans c...
15,00 €
Chargement...
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour des évolutions survenues depuis 2015. ©Electre 2025
32,00 €
Chargement...
Rapport annuel 2017
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation de l'activité de la Cour de cassation, des propositions de réforme en matière civile et pénale et des arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte. ©Electre 2025
18,00 €
Chargement...
L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
21,00 €
Chargement...
Rapport annuel 2006 : la Cour de cassation et la construction juridique européenne
Éditeur(s) : La Documentation française
Instrument pour les praticiens du droit, ce rapport comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalis...
25,00 €
Chargement...
Droit et pratique de la cassation en matière civile
Éditeur(s) : Litec
Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celu...
60,00 €
Chargement...
Rapport de la Cour de cassation : 1986
Éditeur(s) : La Documentation française
Un bilan des activités de cette juridiction. ©Electre 2025
12,96 €
Chargement...
Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en avril 1999, texte intégral, titre et mots clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 69 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil. ©Electre 2025
15,55 €
Chargement...
La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile
Éditeur(s) : IRJS Editions
Contributions sur la réforme de la procédure d'appel (la voie d'appel et le décret du 9 décembre 2009), ainsi que sur la demande en justice sans examen de fond et l'excès de pouvoir. ©Electre 2025
28,40 €
Chargement...
Soixantième anniversaire de la Chambre sociale de la Cour de cassation : 1938-1998
Éditeur(s) : La Documentation française
15,00 €
Chargement...
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Éditeur(s) : Dalloz
Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. Cette nouvelle édition a été scindée en deux volumes : le premier traite de l'introduction, de la famille et des biens, ainsi que des régimes matrimoniaux et des successions ; le second traite de ...
27,00 €
Chargement...
Rapport de la Cour de cassation 1999
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport comporte l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : l'obligation d'informer le patient, ...
24,00 €
Chargement...
Rapport annuel 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
La synthèse l'activité annuelle de la Cour de cassation. Elle réunit les propositions de réforme en matière civile et pénale et les arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte. ©Electre 2025
18,00 €
Chargement...
Rapport de la cour de cassation 2001 : les libertés
Éditeur(s) : La Documentation française
Outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, présente une analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, une série d'études variées ainsi que d'autres portant sur le thème des libert...
25,00 €
Chargement...
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions
Éditeur(s) : Dalloz
Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. Cette nouvelle édition a été scindée en deux tomes : le premier traite des personnes, de la famille et des biens, ainsi que des régimes matrimoniaux et des successions ; le second traite de la thé...
24,00 €
Chargement...
Rapport de la cour de cassation 2000 : la protection de la personne
Éditeur(s) : La Documentation française
Reprend les arrêts rendus au cours de l'année dans toutes branches du droit privé ainsi qu'une série d'études sur le droit de la personne, comme la protection des consommateurs, des majeurs en tutelle, du locataire dans le contrat de bail d'habitation, du salarié, et...
25,00 €
Chargement...
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux ont été actualisés. A...
32,50 €
Chargement...
Rapport de la Cour de cassation 1996
Éditeur(s) : La Documentation française
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branch...
22,87 €
Chargement...
Rapport de la Cour de cassation : 1988
Éditeur(s) : La Documentation française
Le bilan annuel de son activité, avec des développements sur le droit des personnes et de la famille, le droit social et le droit de la sécurité sociale, la propriété immobilière et l'urbanisme... ©Electre 2025
14,94 €
Chargement...