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L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Actes d'un colloque consacré aux enjeux liés à la protection de l'environnement, une branche du droit en pleine expansion. La première table ronde examine le caractère transversal et global du droit de l'environnement ainsi que sa conciliation avec les droits fondame...
15,00 €
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Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : étude annuelle 2020
Éditeur(s) : La Documentation française
Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une pol...
18,00 €
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La fiscalité internationale à réinventer ? : un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2018
Éditeur(s) : La Documentation française
Des contributions de spécialistes des questions fiscales internationales consacrées aux règles de la fiscalité à l'heure de la mondialisation et de l'essor de l'économie numérique. Les actions des gouvernements et des ONG contre les paradis fiscaux ainsi que les frui...
15,00 €
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Éditeur(s) : La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux évolutions de l'approche comparatiste en droit et de l'idée de territorialité du droit, ainsi qu'à leur impact sur l'élaboration et l'application du droit dans un contexte de mondialisation. ©Electre 2025
15,00 €
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 2
Éditeur(s) : La Documentation française
Les six dernières conférences ont abordé les thèmes suivants : le droit financier et celui de la régulation, qui a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne ; le droit fiscal analysé à travers l'articulation des normes françaises, européennes et in...
15,00 €
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L'usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique : étude annuelle 2023
Éditeur(s) : La Documentation française
A partir du constat d'un fossé grandissant entre l'action publique et les usagers, le Conseil d'Etat formule douze propositions pour renouer avec la culture du service, en s'appuyant sur un impératif de proximité ainsi qu'un besoin de pragmatisme et de confiance. ©El...
18,00 €
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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Éditeur(s) : La Documentation française
Les expérimentations en matière de politiques publiques se multiplient en droit français depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, répondant à de multiples usages de la part des administrations. Après un bilan quantitatif et qualitatif du phénomène, le Co...
15,00 €
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Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et...
18,00 €
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De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, colloque du 2 juin 2023
Éditeur(s) : La Documentation française
Des contributions issues d'un colloque sur la notion de compliance au sein des entreprises, qui s'appuient sur les règles, les normes juridiques et certains mécanismes pour atteindre des objectifs d'intérêt général. Les contributeurs y évaluent le rôle du juge dans c...
15,00 €
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Éditeur(s) : La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux institutions européennes, à leurs missions et leur rôle dans les domaine de la sécurité, de l'économie ou de la politique internationale. ©Electre 2025
15,00 €
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La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?
Éditeur(s) : La Documentation française
Débats concernant les mesures qui sont proposées au service de l'intérêt général et d'une meilleure protection des droits individuels, en France, face au numérique. Les données personnelles et le droit de propriété, le concept de plateforme (une catégorie juridique d...
15,00 €
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Éditeur(s) : La Documentation française
Depuis 2007, des dispositions législatives protègent les personnes émettant des alertes en matière de corruption, de fraude fiscale ou de protection de la santé et de l'environnement dans les secteurs publics et privés. Le Conseil d'Etat dresse un bilan de ces dispos...
15,00 €
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Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
Éditeur(s) : La Documentation française
Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement, la santé publique, etc. Cette activité a...
12,00 €
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Rapport public 2009. Droit au logement, droit du logement
Éditeur(s) : La Documentation française
Compte rendu de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). ©Electre 2025
18,00 €
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Conseil d'Etat, rapport public 1993
Éditeur(s) : La Documentation française
Au sommaire : des considérations générales sur le thème Décentralisation et ordre juridique, et, entre autres articles : la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année. ©Electre 2025
25,92 €
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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 8 décembre 1994
Éditeur(s) : La Documentation française
La loi permet à l'administration française d'intervenir de plus en plus souvent dans le domaine répressif au sens large. La présente étude fait le point de la jurisprudence dans ce domaine et s'efforce aussi d'apporter des éléments de réponse à la question de savoir ...
15,24 €
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L'Urbanisme : pour un droit plus efficace
Éditeur(s) : La Documentation française
A travers une analyse critique et concrète des questions soulevées par l'application de ce droit, le Conseil d'Etat propose des solutions pour renforcer l'harmonie des documents d'urbanisme et rendre plus stables les plans d'occupation des sols. ©Electre 2025
13,72 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 1999
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1999 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1999. ©Electre 2025
4,60 €
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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001
Éditeur(s) : La Documentation française
Propose un bref avant-projet de loi ayant notamment pour objet d'exprimer dans l'article 1er du code civil les règles simples qui doivent aujourd'hui gouverner l'entrée en vigueur des lois sur toute l'étendue du territoire de la République. ©Electre 2025
10,00 €
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Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?
Éditeur(s) : La Documentation française
Le Conseil d'Etat rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les mérites et les lacunes de la législation actuelle avant d'envisager quelques évolutions pour l'avenir. ©Electre 2025
15,00 €
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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative : actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015
Éditeur(s) : L'Harmattan
Des intervenants français et européens (magistrats, universitaires, avocats, élus locaux, etc.) cherchent ensemble des solutions concrètes pour pacifier le règlement des litiges relevant de la médiation ou de la conciliation et pour redonner aux justiciables la confi...
26,00 €
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Conseil d'État, rapport public 2001
Éditeur(s) : La Documentation française
Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, comparaison avec l'exp...
23,00 €
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Les développements de la médiation
Éditeur(s) : La Documentation française
Dans le prolongement de l'étude Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne destinée à faciliter la transposition de la directive 2008-52, ce colloque propose des réflexions sur les moyens de développer effectivement la médiation dans les domaines ban...
15,00 €
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Réflexions sur l'institution d'un parquet européen : étude adoptée le 24 février 2011 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Éditeur(s) : La Documentation française
L'article 86 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit la faculté pour tout ou partie des Etats membrs d'instituer un Parquet européen. Le Conseil d'Etat examine les raisons de nature à justifier l'institut...
12,00 €
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