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Code de l'environnement : partie législative : texte mis à jour au 27 février 2002
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi ...
16,30 €
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Code monétaire et financier : partie législative
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Textes à jour en février 2001. ©Electre 2025
25,92 €
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2025
15,00 €
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2025
12,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, ...
15,00 €
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Code du travail 2010 : parties législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
L'ensemble des textes législatifs, réglementaires et décrets composant le code du travail : les relations individuelles et les relations collectives de travail, durée du travail, salaire, intéressement et épargne salariale, santé et sécurité au travail, l'emploi, la ...
24,00 €
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2025
20,00 €
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Code du travail
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Texte intégral recodifié en vigueur, augmenté des décrets d'application et des ordonnances préparatoires. Contient les textes législatifs, réglementaires et décrets relatifs au droit du travail. ©Electre 2025
24,00 €
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2025
10,30 €
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Code de justice militaire : parties législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Code rassemblant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et à la compétence de la justice militaire, à la procédure pénale militaire ainsi qu'aux dispositions préliminaires, aux peines applicables par les juridictions des forces arm...
6,70 €
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Code du tourisme : parties législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant l'organisation générale, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements ainsi que le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. ©Electre 2025
7,00 €
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Commission supérieure de codification : neuvième rapport annuel 1998
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes. ©Electre 2025
3,05 €
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Code général des collectivités territoriales. Vol. 1. Code général des collectivités territoriales : partie législative
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Texte officiel de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 avec table analytique et tables de concordance. A jour au 1er mars 2000. ©Electre 2025
24,39 €
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Code rural. Vol. 9. La santé publique vétérinaire et la protection des végétaux
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels, à jour en juin 2000. ©Electre 2025
6,56 €
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Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel : 2018
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2018 et réflexion sur la politique de codification en France. ©Electre 2025
10,00 €
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Commission supérieure de codification : vingt-quatrième rapport annuel : 2013
Éditeur(s) : La Documentation française
Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2013 et réflexion sur la politique de codification en France. ©Electre 2025
10,00 €
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Commission supérieure de codification : vingt-troisième rapport annuel : 2012
Éditeur(s) : Journaux officiels
Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2012 et réflexion sur la politique de codification en France. ©Electre 2025
10,00 €
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Commission supérieure de codification : vingt-cinquième rapport annuel : 2014
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
10,00 €
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Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel : 2015
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2015 et réflexion sur la politique de codification en France. ©Electre 2025
10,00 €
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Code de commerce : partie législative
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Mise à jour au 4 décembre 2000. ©Electre 2025
31,40 €
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Code de commerce
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La publication reproduit le texte intégral du code en vigueur au 16 février 2009 en deux volumes : d'une part, les parties législative et réglementaire et d'autre part, la partie des arrêtés. ©Electre 2025
45,00 €
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Code général des collectivités territoriales
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Les dispositions générales et les dispositions concernant les communes, les départements, les régions, la coopération locale, les collectivités d'outre-mer. ©Electre 2025
45,00 €
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Code de la route : parties législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels sur la circulation routière, les conditions de la circulation, les contraventions de police, le constat des infractions et les sanctions diverses. L'ouvrage intègre les tables de concordance entre les articles du code et les textes d'orig...
14,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : partie législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'acquisition, la gestion, la cession et aux autres opérations immobilières des personnes publiques ainsi que les dispositions relatives à l'outre-mer. ©Electre 2025
8,00 €
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