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L'accès aux archives : manuel pour la mise en oeuvre de la recommandation n° R (2000) 13 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une politique européenne en matière de communication des archives

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation des principes régissant le droit d'accès aux archives au XXIe siècle en Europe, avec un ensemble de conseils à l'intention des fonctionnaires, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des organisations civiles pour que soit...
28,00 €
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Societies in conflict : the contribution of law and democracy to conflict resolution. Sociétés en conflit : la contribution du droit et de la démocratie au règlement des conflits

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Analyse les récents conflits en Europe, et plus particulièrement celui des Balkans ; explore l'apport potentiel du droit au maintien de la paix et au respect des droits de l'homme ; examine le rôle joué par la communauté internationale. ©Electre 2025
14,48 €
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Les principes généraux d'une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport : recommandation CM-Rec(2022)14 du Conseil de l'Europe le 20 avril 2022 et exposé des motifs

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Le texte de la recommandation pour la lutte contre le dopage dans le sport, accompagné d'explications. Les principes se fondent sur l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, reconnaissent l'indépendance de l'enquête, l'impartialité et la compéten...
8,00 €
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Common European framework of reference for languages : learning, teaching, assessment : companion volume

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Une présentation du cadre européen commun de référence pour les langues. Les auteurs abordent les différents aspects de l'enseignement ainsi que les niveaux de compétence qui permettent de mesurer les progrès de l'apprenant à chaque étape de l'apprentissage. ©Electre...
35,00 €
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Sustainable development strategies in South-East Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
L'examen de l'influence des politiques du patrimoine culturel et naturel des pays de l'Europe du Sud-Est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Monténégro, Roumanie, Serbie, ex-république yougoslave de Macédoine et Kosovo) dans les projets de développement ...
19,00 €
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recueil contenant le texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, un rapport explicatif et des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Avec un point sur l'état des signatures et de...
15,00 €
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Second additional protocol to the Convention on cybercrime on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence. Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation des modifications apportées à la Convention européenne sur la cybercriminalité (Convention de Budapest en 2004) pour faire face à l'augmentation de la criminalité en ligne. ©Electre 2025
8,00 €
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European landscape convention : contribution to human rights, democracy and sustainable development

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Exposé de la recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres. Elle détaille la contribution de la Convention européenne du paysage à l'exercice des droits humains et de la démocratie dans une perspective de développement ...
15,00 €
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Dimensions du paysage : réflexions et propositions pour la mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Rassemble des rapports traitant des dimensions et du devenir du paysage, dans la continuité du texte de la Convention européenne du paysage, notamment la relation du paysage avec le territoire, avec l'éducation, avec la publicité et avec la démocratie. ©Electre 2025
29,00 €
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Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne, 25-III-2015 : et rapport explicatif

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Edition commentée de la Convention sur la prévention et la lutte pénale contre la traite d'êtres humains en vue de prélèvement et le trafic d'organes prélevés de façon illicite. ©Electre 2025
8,00 €
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Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les Etats parties : exemples choisis

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation, Etat par Etat, de l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ouvrage montre que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements dans tous les domaines, de l'accès des citoyens à la justice au droit de propri...
19,00 €
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Liberté d'expression et Internet

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cet ouvrage entend apporter des réponses concrètes concernant le champ d'application de la liberté d'expression en ligne, la protection des idées et la diffusion des informations. Il met en avant les activités menées par les organisations internationales et non gouve...
29,00 €
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Signposts : policy and practice for teaching about religions and non-religious world views in intercultural education

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Suite à la recommandation du conseil de l'Europe sur la dimension des religions et des convictions non religieuses dans l'éducation interculturelle, ce guide donne des conseils et des axes d'approche pour son enseignement après en avoir rappelé la nature et les objec...
19,00 €
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Assemblée parlementaire : pratique et procédure

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Une présentation de l'Assemblée parlementaire, de ses relations avec les autres institutions européennes et les organisations extérieures, de sa composition et de son fonctionnement, de l'organisation de ses sessions, etc. ©Electre 2025
39,00 €
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Redéfinir et combattre la pauvreté : droits humains, démocratie et biens communs dans l'Europe contemporaine

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Alors que la crise économique et financière a entraîné une grande précarité et la perte de millions d'emplois, la publication propose de repenser le système économique et social dans son ensemble, la pauvreté dans les sociétés modernes n'étant pas uniquement une ques...
44,00 €
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Iris spécial. Converged markets-converged power ? : regulation and case law

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Dossier sur la régulation de la convergence des marchés financiers dans les pays de l'Union européenne. ©Electre 2025
114,00 €
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Le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale : recommandation CM-Rec(2012)11 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2012 et exposé des motifs

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Fondée sur des sources variées et sur la pratique des Etats membres du Conseil de l'Europe, cette recommandation définit le statut, les attributions et les responsabilités du ministère public dans tous les domaines du droit. Ces attributions visent à protéger l'intér...
8,00 €
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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : recueil de textes

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Textes relatifs au fonctionnement de la charte dont l'objectif est la protection de la diversité linguistique dans chacun des Etats membres et à son mécanisme de suivi. ©Electre 2025
27,00 €
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Livre blanc sur le dialogue interculturel Vivre ensemble dans l'égale dignité

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Ce livre blanc s'attache à préciser dans quelle mesure le dialogue interculturel peut contribuer à valoriser la diversité en maintenant la cohésion sociale. Au nom des gouvernements des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, il affirme la nécessité de développer le...
15,00 €
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L'autonomie du sport en Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cette étude est réalisée sur la base d'un questionnaire adressé aux autorités publiques en charge du sport et aux organisations sportives nationales et internationales. L'analyse des données ainsi qu'une série de documents émanant des pouvoirs publics et des organisa...
22,00 €
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Migrants et codéveloppement : recommandation Rec(2007)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 12 juillet 2007 et exposé des motifs

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cadre politique détaillé pour les Etats membres du Conseil de l'Europe afin qu'ils puissent soutenir les projets et initiatives de développement des migrants, et que ces projets et initiatives aient un impact réel et durable sur le développement dans leur pays d'orig...
8,00 €
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Soutenir les jeunes en Europe. Vol. 2. Leçons tirées de la deuxième série d'analyses internationales des politiques nationales des politiques nationales de jeunesse par le Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Prolonge l'examen des sept analyses internationales des politiques de jeunesse menées de 1997 à 2001 par le Direction de la jeunesse du Conseil de l'Europe, en affinant le cadre pour la politique de jeunesse, à la lumière de six nouvelles analyses conduites de 2002 à...
8,00 €
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Kit pédagogique tous différents-tous égaux : idées, ressources, méthodes et activités pour l'éducation interculturelle informelle avec des adultes et des jeunes

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conçu en 1995 comme ressource pédagogique pour la Campagne européenne de la jeunesse contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'intolérance, ce kit propose des jeux de rôles, des exercices de simulation et des études de cas pour les formateurs, enseignant...
23,00 €
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