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Régime général des mouvements de capitaux

Éditeur(s) : Office des publications officielles des Communautés européennes
Comprend les extraits pertinents du traité CEE relatifs aux mouvements de capitaux et à la balance des paiements, la directive communautaire en vigueur et un inventaire des contrôles et restrictions appliqués par les différents Etats membres. ©Electre 2025
12,75 €
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