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Auteur Comité européen des droits sociaux
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European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 3. Norway, Portugal, Romania, Solvak Republic, Slovenia, Sweden, Turkey, Ukraine

European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 3. Norway, Portugal, Romania, Solvak Republic, Slovenia, Sweden, Turkey, Ukraine

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Géorgie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Géorgie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Chaque chapitre aborde les conclusions relatives aux articles de la Charte concernant respectivement les pays mentionnés dans ce volume. ©Elect...
69,00 €
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Application de la Charte sociale européenne : aperçu par pays 2002 : document d'information du Secrétariat de la Charte sociale européenne

Application de la Charte sociale européenne : aperçu par pays 2002 : document d'information du Secrétariat de la Charte sociale européenne

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris. ©Electre 2025
17,00 €
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European social charter (revised) : conclusions 2008. Vol. 2. Lithuania, Malta, Moldova, Netherlands (Kingdom in Europe, the Netherlands Antilles and Aruba), Norway, Portugal, Romania, Slovenia, Sweden

European social charter (revised) : conclusions 2008. Vol. 2. Lithuania, Malta, Moldova, Netherlands (Kingdom in Europe, the Netherlands Antilles and Aruba), Norway, Portugal, Romania, Slovenia, Sweden

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2008. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas (Royaume d'Europe, les Antilles néerlandaises, Aruba), Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2008. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas (Royaume d'Europe, les Antilles néerlandaises, Aruba), Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne : conclusions XIX-1 (2008)

Charte sociale européenne : conclusions XIX-1 (2008)

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
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European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Georgia, Irland, Italy, Lithuania, Malta, Republic of Moldova, Netherlands

European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Georgia, Irland, Italy, Lithuania, Malta, Republic of Moldova, Netherlands

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne : addendum aux conclusions XV-2 (Irlande)

Charte sociale européenne : addendum aux conclusions XV-2 (Irlande)

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs à l'Irlande. ©Electre 2025
8,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusion du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusion du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne : conclusions XIX-3 (2010)

Charte sociale européenne : conclusions XIX-3 (2010)

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs aux 15 pays : Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Luxembourg, Pologne, République slovaque, Espagne, L'ex-République yougoslave de Macéd...
69,00 €
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European social charter : conclusions XIX-1 (2008)

European social charter : conclusions XIX-1 (2008)

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2008. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2008. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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European social charter (revised) : conclusions 2008. Vol. 1. Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Estonia, Finland, France, Georgia, Ireland, Italy

European social charter (revised) : conclusions 2008. Vol. 1. Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Estonia, Finland, France, Georgia, Ireland, Italy

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusinos du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 3. Norvège, Portugal, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 3. Norvège, Portugal, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
69,00 €
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European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 1. Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Estonia, Finland

European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 1. Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Estonia, Finland

Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
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