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Droit des brevets

Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation du droit des brevets, une discipline à la croisée du droit des biens, de la technique contractuelle, du droit de la concurrence ou encore du droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation. Les auteurs détaillent les conditions de brevet...
65,00 €
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Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention

Éditeur(s) : Litec
Le droit de brevet est un droit de propriété aux effets strictement territoriaux. Cette étude prend la mesure de cette emprise nationale sur le contentieux international en la matière. La première partie est consacrée à l'application des règles de compétence judiciai...
65,90 €
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