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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Mettre fin à une délégation de service public
Éditeur(s) : Territorial
Guide expliquant la procédure à suivre pour les collectivités afin de mener à bien une sortie de contrat de délégation de service public. ©Electre 2025
33,00 €
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La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport
Éditeur(s) : Territorial
Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de création et de fonction...
30,00 €
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Guide de la transaction en droit administratif
Éditeur(s) : Territorial
Présentation de ce mode de règlement des conflits des collectivités publiques avec les usagers, relevant de la compétence du tribunal administratif. Décrit le cadre légal et la procédure de transaction. Avec un modèle de protocole transactionnel. ©Electre 2025
30,00 €
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Guide de la transaction en droit administratif
Éditeur(s) : Territorial
Présentation de ce mode de règlement des conflits des collectivités publiques avec les usagers, relevant de la compétence du tribunal administratif. Décrit le cadre légal et la procédure de transaction. Avec un modèle de protocole transactionnel. ©Electre 2025
30,00 €
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La commission d'appel d'offres
Éditeur(s) : Territorial
Un guide pour les collectivité qui doivent lancer un appel d'offres, avec une description de la commission, la désignation de ses membres, la durée et le renouvellement de celle-ci, son fonctionnement, son mode de rassemblement, la procédure d'appel d'offres, le cont...
70,00 €
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Délégations et marchés publics de transport de personnes
Éditeur(s) : Territorial
Présentation, description et analyse de l'organisation des transports et des mécanismes juridiques qui réalisent le déplacement : le cadre juridique des contrats de transports, le choix du mode de gestion, la délégation de service public, les marchés publics. ©Electr...
70,00 €
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La centrale d'achats publics : création et fonctionnement
Éditeur(s) : Territorial
Les centrales d'achats publics, dont l'objectif est de grouper les commandes d'un ensemble de membres, permettent de réaliser des économies d'échelle, de mettre en commun un savoir-faire et d'instaurer une entraide entre eux. Les différentes formes qu'elles peuvent p...
45,00 €
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Les achats d'oeuvres d'art et autres services culturels
Éditeur(s) : Territorial
N. Vinci dresse un état de la réglementation applicable aux achats d'oeuvres d'arts et d'autres services culturels et en détermine les marges de manoeuvre. Elle établit également un inventaire des outils susceptibles d'être utilisés par une collectivité qui souhaite ...
29,00 €
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La commission d'ouverture des plis
Éditeur(s) : Territorial
Soeur presque jumelle de la commission d'appel d'offre, la commission d'ouverture des plis est compétente en matière de délégation de service public. Elles sont indépendantes et se différencient par leurs règles. Celles-ci sont cependant en partie similaires. Cette s...
29,00 €
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Délégations et marchés publics de transport de personnes
Éditeur(s) : Territorial
Présentation, description et analyse de l'organisation des transports et des mécanismes juridiques qui réalisent le déplacement : le cadre juridique des contrats de transports, le choix du mode de gestion, la délégation de service public, les marchés publics. ©Electr...
70,00 €
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La commission d'ouverture des plis
Éditeur(s) : Territorial
Soeur presque jumelle de la commission d'appel d'offres, la commission d'ouverture des plis est compétente en matière de délégation de service public. Cette synthèse présente la commission d'ouverture des plis, sa composition, son fonctionnement et ses compétences. ©...
30,00 €
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Délégations et marchés publics de transport de personnes
Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial
Présentation, description et analyse de l'organisation des transports et des mécanismes juridiques qui réalisent le déplacement : le cadre juridique des contrats de transports, le choix du mode de gestion, la délégation de service public, les marchés publics. ©Electr...
59,00 €
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Création et fonctionnement d'une régie
Éditeur(s) : Territorial
Le point sur la création d'une régie autonome et personnalisée : les règles, les actes et les instances concernés, ainsi que les moyens humains, les biens, les finances et règles budgétaires. Avec des modèles d'actes définissant statuts et règlement. ©Electre 2025
30,00 €
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Le contrôle des délégations de service public
Éditeur(s) : Territorial
L'auteure répertorie les différents contrôles susceptibles d'être mis en oeuvre dans le cadre d'une délégation de service public, que ce soit avant ou après sa dévolution. ©Electre 2025
30,00 €
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Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres
Éditeur(s) : Territorial
Synthèse des principes que les collectivités territoriales doivent respecter en matière de marchés publics et d'appels d'offres, en particulier à propos de la constitution des commissions compétentes. ©Electre 2025
30,00 €
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Les concessions de plage : le cadre juridique analysé et commenté
Éditeur(s) : Territorial
Présentation du régime juridique des concessions de plage intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles afin d'éclairer les fonctionnaires et élus locaux sur la gestion des plages : les modalités d'attribution et d'occupation des concessions...
49,00 €
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Les délégations de service public en pratique : principes et modèles d'actes
Éditeur(s) : Territorial
Une présentation des règles concernant les délégations de service public et des outils pour aider les collectivités dans la rédaction des nombreux actes nécessaires à toute procédure d'évolution de la gestion d'un service public. ©Electre 2025
70,00 €
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La commission d'appel d'offres
Éditeur(s) : Territorial
Un guide pour les collectivité qui doivent lancer un appel d'offres, avec une description de la commission, la désignation de ses membres, la durée et le renouvellement de celle-ci, son fonctionnement, son mode de rassemblement, la procédure d'appel d'offres, le cont...
59,00 €
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La commission d'ouverture des plis
Éditeur(s) : Territorial
Soeur presque jumelle de la commission d'appel d'offre, la commission d'ouverture des plis est compétente en matière de délégation de service public. Cette synthèse présente la commission d'ouverture des plis, sa composition, son fonctionnement et ses compétences. ©E...
30,00 €
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Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres
Éditeur(s) : Territorial
Synthèse des principes que les collectivités territoriales doivent respecter en matière de marchés publics et d'appels d'offres, en particulier à propos de la constitution des commissions compétentes. ©Electre 2025
30,00 €
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Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux
Éditeur(s) : Territorial
La loi n° 92-125 du 6 février 1992 devait créer les commissions consultatives, avant-goût de démocratie participative. Le succès ne fut guère au rendez-vous. Ces commissions consultatives ont pour finalité de faire participer les habitants et les usagers à la vie de ...
30,00 €
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Les collectivités territoriales et le droit de la concurrence
Éditeur(s) : Territorial
Rappel des règles auxquelles sont soumises les collectivités en matière de concurrence, les domaines dans lesquels des problèmes peuvent se poser et les moyens de lutter contre les situations de monopoles. ©Electre 2025
30,00 €
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Guide de la transaction en droit administratif
Éditeur(s) : Territorial
Présentation de ce mode de règlement des conflits des collectivités publiques avec les usagers, relevant de la compétence du tribunal administratif. Ce guide décrit le cadre légal et la procédure de transaction. Avec un modèle de protocole transactionnel. ©Electre 2025
45,00 €
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Les régies des collectivités territoriales : création, fonctionnement, contrôle et liquidation
Éditeur(s) : Territorial
Un guide qui détaille les étapes de la création d'une régie jusqu'à sa disparition. Sont tour à tour abordés : les règles, les actes et les instances concernés, ainsi que les moyens humains, les biens, les finances et règles budgétaires. Avec des modèles d'actes défi...
65,00 €
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